EnglishGouvernement d'entreprise
La gouvernance d’entreprise est l’ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant sur la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée.
Lors de sa réunion du 20 novembre 2008, le Conseil d’Administration a pris connaissance des recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Il considère que ces recommandations s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise de la société.
En conséquence, en application de la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008, transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, la société se réfère, en priorité, au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié en décembre 2008 par l’AFEP et le MEDEF, en tenant compte de son statut de filiale non cotée, pour l’élaboration du rapport prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce à compter de l’exercice en cours. Ce code peut être consulté au siège social de la société.
Le Groupe HSBC attache beaucoup d’importance au respect des règles de gouvernement d’entreprise, tant pour lui-même que pour ses filiales. Toutefois, HSBC France étant une filiale à 99,9 % du Groupe HSBC et ses titres de capital n’étant pas admis sur un marché réglementé, certains principes du Code de gouvernement d’entreprise ont dû être adaptés, comme, par exemple, certaines missions du Comité de Nomination et des Rémunérations. Ainsi, le Conseil de HSBC France ne décide plus de l’attribution de plans d’actions car les titres attribués aux salariés du groupe HSBC France sont désormais des actions HSBC. De fait, HSBC France applique sur certains points, notamment en matière d’attribution d’actions, les règles de gouvernance britanniques (the Combined Code on Corporate Governance) auxquelles se réfère sa société mère, HSBC Holdings plc.
D’autres exceptions à l’application des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées sont précisées dans le Rapport du Président, figurant dans le Document de référence.
