Livret A Association

Caractéristiques du Livret A

• Une rémunération attractive de 1,25%⁽¹⁾.
• Un taux d’intérêt, fixé par les pouvoirs publics.
• Des intérêts exonérés d'impôt sur les sociétés.
• Une disponibilité immédiate de votre épargne.
• Un plafond réglementaire de dépôts de 76 500 € (hors capitalisation des intérêts et transfert de Livret A)⁽²⁾.

Il ne peut être détenu qu’un seul Livret A ou Livret Bleu⁽³⁾ par personne morale éligible (tous établissements bancaires confondus).
Si vous souhaitez clôturer votre livret à la concurrence, téléchargez la lettre de désengagement. Vous disposez également d'une faculté de transfert de votre Livret A⁽⁴⁾

Qui peut souscrire un Livret A ?

Sont concernées les associations régies par la loi de 1901 ou soumises au droit local d’Alsace Moselle mentionnées à l’article 206-5 du Code Général des Impôts⁽⁵⁾, ainsi que les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM).

(1) Taux nominal annuel net en vigueur au 01/08/09 susceptible de variation les 1er février et 1er août de chaque année.
(2) Plafond réglementaire de dépôts actuellement en vigueur. Une fois atteint, ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts. Pas de plafond pour les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM).
(3) Compte Spécial sur Livret du Crédit Mutuel.
(4) Pour de plus amples informations, nous vous remercions de prendre contact avec votre conseiller habituel.
(5) Associations non soumises à l’impôt sur les sociétés de droit commun, qui sont, le cas échéant, uniquement assujetties à l’impôt sur les sociétés au titre de leurs revenus patrimoniaux, à savoir les associations exerçant une activité non lucrative exclusivement et les associations exerçant une activité non lucrative de façon prépondérante dont le montant des recettes lucratives est inférieur à 60 000 € en application de la réglementation en vigueur.

Que ce soit pour gérer votre trésorerie à court terme ou pour capitaliser sur le long terme, profitez des avantages du Livret A Association proposé par HSBC France.

Une rémunération attractive

Le Livret A Association permet de rémunérer la trésorerie de votre association en toute sécurité au taux attractif de 1,25 %⁽¹⁾. Ce taux d’intérêt est déterminé par les pouvoirs publics et sa révision intervient le 1er février et le 1er août de chaque année.

Une fiscalité avantageuse

Les intérêts générés par les sommes déposées sur le Livret A Association sont exonérés d'impôt sur les sociétés.

Un fonctionnement simple

Les versements et les retraits sont libres et gratuits. Vous pouvez donc disposer de votre épargne à tout moment.
Les intérêts que vous percevez sont calculés par quinzaine civile. En effectuant vos versements en fin de quinzaine (avant le 16 ou le 1er du mois) et vos retraits en début de quinzaine (après le 15 ou le 30/31 du mois), vous bénéficierez pleinement de la rémunération de votre livret.

Un plafond de versements élevé

Vous pouvez déposer jusqu’à 76 500 €⁽²⁾ sur le Livret A Association. Une fois atteint, ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts à venir. Pour les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM), les versements ne sont pas plafonnés.

(1) Taux nominal annuel net en vigueur au 01/08/09 susceptible de variation les 1er février et 1er août de chaque année.
(2) Plafond réglementaire de dépôts actuellement en vigueur.

Vous pouvez ouvrir votre Livret A Association chez HSBC France si vous n’êtes pas déjà détenteur d’un Livret A ou d’un Livret Bleu⁽¹⁾ (tous établissements bancaires confondus). Pour profiter de l’offre HSBC France, vous devez au préalable clôturer votre livret éventuellement détenu à la concurrence ou procéder à son transfert⁽²⁾.

Si vous désirez clôturer votre livret à la concurrence, téléchargez la lettre de désengagement, complétez-là et renvoyez-la signée à l’établissement dans lequel vous détenez votre Livret A.

Prêt à souscrire votre Livret A Association ?

• Vous êtes client HSBC France : Téléchargez le contrat puis retournez-le complété et signé à votre conseiller HSBC France.
• Vous n’êtes pas encore client HSBC France : Cliquez sur le lien « Devenir client » et remplissez le formulaire en ligne, ou contactez le service client HSBC France par téléphone.

(1) Compte Spécial sur Livret du Crédit Mutuel.
(2) Pour de plus amples informations, nous vous remercions de prendre contact avec votre conseiller habituel.