HSBC Protection du dirigeant

Le chef d’entreprise a un statut particulier :
- Ses obligations légales sont renforcées : sa responsabilité peut être recherchée dans le cadre de la gestion de son entreprise
- Sa couverture sociale est différente : il ne bénéficie pas d’assurance chômage en cas de perte d’emploi

HSBC Protection du dirigeant protège le dirigeant et son entreprise avec deux contrats dédiés au statut de chef d’entreprise.

PASS RCMS ⁽¹⁾ (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux)
- Une protection contre les conséquences financières de la responsabilité personnelle du dirigeant
- Une assistance immédiate en cas de garde à vue
- Un service de prévention juridique
- L’accompagnement des entreprises en difficulté

Perte d’emploi du dirigeant⁽²⁾: Garantit au dirigeant un revenu de substitution en cas de perte d’emploi consécutive à une contrainte économique imprévisible au niveau de l’entreprise
- Deux garanties au choix : 50% ou 70%⁽³⁾ du revenu net assuré
- Une durée d’indemnisation de 12 ou 18⁽⁴⁾ mois

Profitez des atouts de l’offre HSBC Protection du dirigeant

Choisissez votre protection : les assurances PASS RCMS et Perte d’emploi peuvent être souscrites ensemble pour une protection complète, ou séparément selon vos besoins.

Vous déterminez votre niveau d’indemnisation selon vos besoins.
De 50 000 € à 3 millions d’euros de garantie en cas de mise en jeu de votre responsabilité civile personnelle de dirigeant.
Bénéficiez de 50% ou 70%⁽³⁾ de votre revenu net en cas de perte d’emploi.

Bénéficiez d’avantage tarifaire. Pour toute souscription simultanée des assurances PASS RCMS et Perte d’emploi, les 3 premiers mois de cotisation sont offerts lors de la première année⁽⁵⁾.

* Pour toute souscription conjointe aux 2 garanties la première année, la remise ne s'applique pas aux frais de quittancement et au droit unique d'adhésion à l'association ANPERE.
(1) Dans la limite des dispositions du contrat d'assurance « PASS RCMS » souscrit auprès d'AXA France Iard, de Juridica, , entreprises régies par le code des assurances et d'AXA Assistance
(2) Dans la limite des dispositions du  contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative, « perte d’emploi du dirigeant » souscrit par ANPERE (Association Nationale pour la Prévoyance, l’Epargne et la Retraite) auprès d’AXA France IARD, entreprise régie par le code des assurances
(3) dans la limite de 5 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), le revenu net correspond au revenu annuel déclaré à l’administration fiscale par l’entreprise
(4) Selon la durée de souscription
(5) La remise ne s’applique pas aux frais de quittancement et au droit unique d’adhésion à l’association ANPERE.

Chef d’entreprise : pourquoi assurer votre responsabilité civile personnelle de dirigeant ?

En tant que dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être recherchée par vos salariés, vos fournisseurs, vos clients ou tout autre tiers dans le cadre de la gestion de votre entreprise.
Vous exposez ainsi sans en avoir toujours conscience votre patrimoine personnel et l’organisation de votre vie professionnelle et familiale.

Les assurances responsabilité civile familiale, ou assurance de responsabilité de l’entreprise ne couvrent pas votre responsabilité personnelle de dirigeant.

Le risque pénal : un risque réel pour les chefs d’entreprises
- 12 500 infractions différentes peuvent être imputées aux chefs d’entreprises selon le droit pénal français. La loi ne prévoit aucune exonération, ni aucune limite à cette responsabilité.

- 30 chefs d’entreprises sont mis en garde à vue chaque jour, pour des infractions relatives à leur mandat de dirigeant, quelle que soit la taille de l’entreprise. La forme juridique de l’entreprise ne constitue pas un écran à votre responsabilité.

La solution : le contrat PASS RCMS
Quatre garanties pour vous et votre entreprise⁽¹⁾

Protection contre les conséquences financières de votre responsabilité avec
- une garantie des frais de défense dès votre mise en cause
- une prise en charge des indemnités financières dues

Accompagnement des entreprises en difficulté
En cas de procédure d’alerte(2) et d’interrogation du dirigeant celui-ci peut être amené à faire appel à un expert
La garantie prend en charge certains frais d’experts nécessaires(3) au bon déroulement de cette procédure

Assistance immédiate en cas de garde à vue
- pour vous : frais d’avocat, assistance en cas de garde à vue en France et à l’étranger, soutien psychologique
- pour votre famille : garde d’enfants
- pour votre entreprise : information des collaborateurs,  gestion de vos rendez-vous et voyages programmés

Prévention juridique
- des informations juridiques par téléphone, dans trois domaines du droit : ressources humaines, droit des sociétés et droit commercial
- accompagnement en cas de la rupture de contrat de travail avec l’un de vos salariés, pour la rédaction et la validation juridique des documents associés

* Pour toute souscription conjointe aux 2 garanties la première année, la remise ne s'applique pas aux frais de quittancement et au droit unique d'adhésion à l'association ANPERE.
(1) dans la limite des plafonds de garantie.
(2) Qui peut être déclenchée soit par le Commissaire aux Comptes, le comité d’entreprise, les actionnaires, les associés, voire le Président du Tribunal de Commerce.
(3) Sous réserve d’accord de l’assureur.

Chef d’entreprise : pourquoi s’assurer en cas de perte d’emploi ?

La majorité des dirigeants d’entreprise ne bénéficient pas de la couverture des Assedic.

Pour tous ces dirigeants, salariés ou non (gérant majoritaire ou égalitaire, artisan, commerçant…), aucune disposition ne prévoit d’indemnité en cas de perte d’emploi.

Quels sont les dirigeants concernés ?
• PDG, DG, Président de directoire
• Président et dirigeant de SAS
• Gérant de SARL, EURL, SNC
• Artisans inscrits au Répertoire des Métiers
• Commerçants inscrits au Registre du Commerce

vous cotisez à l’assurance chômage de l’UNEDIC ?
Seuls les dirigeants dont le contrat de travail a été reconnu éligible à l’assurance chômage par l’Unedic peuvent bénéficier d’indemnités en cas de perte d’emploi.

La solution : le contrat Perte d’Emploi

Ce contrat assure aux chefs d’entreprises le versement d’indemnité en cas de perte d’emploi.

Vous bénéficiez d’un revenu de substitution en cas de cessation d’activité consécutive à une contrainte économique imprévisible au niveau de l’entreprise :
  • Procédure de sauvegarde
  • Redressement ou liquidation judiciaire
  • Fusion / absorption
  • Dissolution

Deux formules de garanties au choix
Formule 1
50 % du revenu net(1) garanti

Formule 2
70 % du revenu net(1) garanti

Indemnisation :
Une durée d’indemnisation de 12 à 18 mois selon la durée de souscription.

* Pour toute souscription conjointe aux 2 garanties la première année, la remise ne s'applique pas aux frais de quittancement et au droit unique d'adhésion à l'association ANPERE.
(1) dans la limite de 5 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), le revenu net correspond au revenu annuel déclaré à l’administration fiscale par l’entreprise.

• En savoir plus sur HSBC Protection du dirigeant
Renseignez votre numéro de téléphone dans le pavé « contactez-nous ».
Un conseiller vous rappellera immédiatement et gratuitement. La possibilité de prendre un rendez vous en agence vous sera offerte.
• Pour souscrire
Contactez votre chargé d’affaire

* Pour toute souscription conjointe aux 2 garanties la première année, la remise ne s'applique pas aux frais de quittancement et au droit unique d'adhésion à l'association ANPERE.

HSBC France - Société Anonyme au capital de 337 189 100 euros - Siren 775 670 284 RCS Paris
Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris.
Banque et Société de courtage en assurance immatriculée auprès de l’ORIAS
(Organisme pour le Registre des Intermédiaires en assurance - www.orias.fr) sous le n° 07 005 894.
AXA France IARD - Société Anonyme au capital de 214 799 030 euros - Siren 722 057 460 RCS Paris
Siège social : 26, rue Drouot - 75009 Paris
Juridica - Société Anonyme au capital de 8 377 174,03 euros - Siren 572 079 150 RCS Versailles
Siège Social : 1, place Victorien Sardou - 78160 Marly-le-Roi
Entreprises régies par le Code des Assurances.
Axa Assistance - Société Anonyme au capital de 26 840 000 euros - Siren 311 338 339 RCS Nanterre
Siège social : 6, rue André Gide - 92321 Châtillon Cedex.