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Les garanties de marché à l’international
Une réponse à des appels d’offres internationaux tout en préservant vos marges
Contactez le : 0 810 83 84 85*
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* Coût variable selon opérateur.
Les garanties de marché à l’international permettent de garantir le sérieux et le respect des engagements, et de se prémunir en cas de défaillance du partenaire. Ils vous permettent de simplifier et de sécuriser vos échanges avec l’étranger, tout en préservant vos marges.
Un cadre international réglementé
Ces outils traditionnels du Commerce International sont soumis à un cadre réglementaire : les Règles Uniformes relatives aux garanties sur Demande n° 458 de mai 1992 de la CCI (Chambre de Commerce International).
Votre accompagnement dédié partout dans le monde
- Une équipe de professionnels juridiques et techniques répond à tous vos besoins, de la garantie classique à la solution sur-mesure.
- L’implantation de HSBC dans le monde permet de sécuriser davantage vos opérations.
Une garantie adaptée à chaque étape
Les différentes garanties sont :
- La garantie de soumission (bid bond, tender bond), jointe à la réponse à l’appel d’offre, destinée à garantir le sérieux de l’offre remise. Dans le cas de réponse à des appels d'offre à l'international, il est généralement demandé de joindre à l’offre technique et chiffrée, une garantie de soumission. Cette garantie est classiquement la 1ére étape des garanties de marché. Si votre offre est retenue et selon les termes du contrat, suivront les garanties de bonne exécution, de restitution d'acompte et de dispense de retenue de garantie.
- La garantie de bonne fin ou de bonne exécution (performance bond) destinée à couvrir l’exécution des obligations contractuelles incombant à l’exportateur.
- La garantie de restitution d'acompte (advance payment guarantee / down payment guarantee) destinée à garantir à l’acheteur le remboursement total ou partiel de l’acompte dans le cas où l’exportateur ne réaliserait pas tout ou une partie de ses obligations.
- La garantie de dispense de retenue de garantie (retention money guarantee) est émise lorsque le contrat prévoit une période de garantie technique sur le matériel de l’ordre de 12 ou 24 mois et permet à l’exportateur d’encaisser la totalité du montant de son contrat.
- La garantie de paiement : assure le règlement selon les termes du contrat.
Nous vous conseillons la mise en place de solutions complémentaires comme par exemple :
- Le paiement du contrat commercial par crédit documentaire domicilié chez HSBC France dont vous pourrez nous demander la confirmation.
- Notre solution du Préfinancement Export pour financer les achats nécessaires à la réalisation de votre contrat commercial sans peser sur votre trésorerie
