EnglishAccédez à vos comptes
Elys PC
Le SEPA et la Directive sur les Services de Paiement
Le SEPA
Il vise à utiliser, en Europe, des moyens de paiement communs libellés exclusivement en euros (virements SEPA, prélèvements SEPA et cartes de paiement) dans un environnement unique institué par la DSP. Ces moyens de paiement remplaceront progressivement les moyens de paiement domestiques.
La Directive sur les Services de Paiement (DSP)
ou PSD en anglais (Payment Services Directive)
La DSP est entrée en vigueur le 1er novembre 2009 et a pour objectif l’harmonisation des moyens de paiement en devises européennes dans les 27 Etats membres de l’Union Européenne ainsi que dans 3 autres pays de l’Espace Economique Européen (« EEE ») : la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. La Suisse, pourtant membre de la zone SEPA, n’appliquera pas les dispositions de la DSP.
En France, la DSP a été transposée par l’ordonnance du 15 juillet 2009 et ses textes d’application.
Les opérations entrant dans le champ d’application de la DSP concernent les paiements effectués par virements, prélèvements, cartes bancaires, Titres Interbancaires de Paiement, télérèglements, à l’exclusion des chèques et des effets de commerce.
Ce qui change pour vous
Ce qui ne change pas pour vous
Ce qui change pour vous
- Suppression des dates de valeur sur tous les paiements en devises européennes des pays dans lesquels s’applique la DSP, quel que soit le pays d’origine et de destination (y compris hors Union Européenne) ;
- Suppression des frais de mise en opposition sur les cartes bancaires (sauf en cas d’usage abusif) ;
- Pour les virements émis au sein de la zone DSP, tous les ordres que vous nous transmettrez seront systématiquement traités avec le mode « SHARE », c’est-à-dire que la banque émettrice et la banque bénéficiaire doivent supporter leurs frais respectifs. Vous n’aurez plus la possibilité d’opter pour le mode « OUR » (tous frais bancaires de ces virements à votre charge) ou le mode « BEN » (tous frais à la charge du bénéficiaire). Vos ordres devront donc prévoir exclusivement le mode « SHARE » ;
- Mise en opposition en cas de perte ou de vol de vos codes ou mots de passe sur cartes bancaires : elle pourra se faire 24h/24 7j/7 auprès de notre centre d’appel 0810 68 68 68 ou sur le site internet sécurisé de HSBC France (« la Banque ») ;
- Toute modification apportée à votre convention d’entrée en relation vous sera proposée au plus tard deux mois avant sa date d’application, l’absence de contestation de votre part dans ce délai valant acceptation ;
- Par ailleurs, les règles ci-après détaillées s’appliqueront à vous en vertu des articles L.133-2 et L.133-24 du Code monétaire et financier permettant de déroger à certaines dispositions de la DSP :
- Les délais de contestation, pour les prélèvements et les paiements par carte bancaire sont fixés, à compter du débit en compte, à :
- huit semaines pour une contestation sur une opération autorisée,
- un mois pour une contestation sur une opération non autorisée, - La responsabilité de la Banque pour la bonne exécution de l’ordre de paiement et son éventuelle obligation de restitution du montant de l’opération ne s’applique qu’à la partie de la transaction qu’elle traite elle-même,
- Les ordres de paiement qui ont été donnés ne pourront être ensuite annulés,
- Les opérations de paiement que vous aurez autorisées ne pourront donner lieu à remboursement par la Banque,
- Les mesures préventives ou correctives liées à certaines opérations pourront vous être facturées,
- Votre responsabilité ne sera pas plafonnée en cas de perte, vol, contrefaçon, détournement ou utilisation non autorisée de votre instrument de paiement (carte bancaire, banque à distance, …),
- La preuve de l’autorisation de paiement sera établie par l’enregistrement de l’opération de paiement dans les systèmes d’information de la Banque.
- Les délais de contestation, pour les prélèvements et les paiements par carte bancaire sont fixés, à compter du débit en compte, à :
Ce qui ne change pas pour vous
- Les informations transmises et le détail des frais bancaires figurant sur vos factures.
- Les supports de restitution des informations concernant l’exécution de vos opérations (relevés de compte, avis d’opéré…)
- Le mode de transmission de vos ordres et leur validation.
Une version actualisée de votre convention d’entrée en relation sera à votre disposition dans votre agence. Vous avez la possibilité de l’obtenir sur simple demande auprès de votre chargé d’affaires, ainsi que, le cas échéant, votre contrat canaux de communication.
Votre chargé d’affaires reste à votre disposition pour tous compléments d’informations.
