Le financement des retraites est depuis longtemps une préoccupation qui nécessite la remise en cause des acquis pour que chacun puisse vivre demain une retraite à la hauteur de ses exigences.

Un contexte démographique sans précédent


L'allongement de l'espérance de vie est un des principaux défis du 21ème siècle : En 2050, 40% de la population aura plus de 60 ans ! Dès aujourd'hui, les baby-boomers d'hier arrivent massivement à l'âge de la retraite et deviennent les nouveaux papy-boomers. En parallèle, leurs petits-enfants, bien moins nombreux que leurs aînés, entrent tout juste dans la vie professionnelle.
Conséquence : le système actuel des retraites, fondé sur la solidarité intergénérationnelle, s'essouffle.

1) Les retraités sont plus nombreux

On estime à 750 000 personnes le nombre de personnes qui devraient partir à la retraite chaque année entre 2008 et 2012, alors qu'elles n'étaient que 500 000 entre 2001 et 2006. En toute logique, les générations qui arrivent sur le marché du travail seront donc bientôt moins importantes que celles qui en sortent.

2) L'espérance de vie s'envole

Les Français vivent de plus en plus longtemps. Au cours des 50 dernières années, ils ont gagné quelque 12 ans d'espérance de vie ! Si une personne peut aujourd'hui profiter de sa retraite pendant 22 ans en moyenne, d'après les statistiques, en 2040, elle pourra en profiter pendant 28 ans.

3) La dégradation du taux de remplacement

Cette nouvelle donne remet en question notre système de retraite par répartition, les cotisations versées par les actifs n'étant plus suffisantes pour assurer le maintien du niveau de vie de ceux qui ont achevé leur parcours professionnel. Conséquence directe : les niveaux de pensions versées par les régimes obligatoires vont diminuer significativement.

Taux de remplacement net de prélèvements sociaux pour un départ à la retraite à 65 ans


Les principales mesures de la Réforme


1) Préserver le système par répartition

La constitution d'une épargne individuelle volontaire sur le long terme est une priorité, mais elle ne remet pas en cause le système par répartition, basé sur la solidarité inter-générationnelle. L'objectif est de permettre à chacun de s'assurer un complément de revenus une fois arrivé au terme de son activité professionnelle.

2) Harmoniser les régimes

Les salariés issus du privé doivent aujourd'hui justifier d'une période minimale de cotisation de 160 trimestres pour pouvoir bénéficier d'une pension de retraite à taux plein. La durée de cotisation sera progressivement allongée entre 2009 et 2012 pour atteindre 164 trimestres. Depuis l'application de la loi, les professions libérales peuvent prendre leur retraite à taux plein à 60 ans au lieu de 65 ans. La réforme harmonise en effet le régime de base des professions libérales avec les conditions applicables dans la plupart des autres régimes.
Les fonctionnaires ont vu progressivement depuis 2003 leur durée obligatoire de cotisation allongée d'un semestre par an jusqu'en 2008. Ils peuvent à présent bénéficier d'une pension de retraite à taux plein après 40 annuités. Leur régime est ainsi harmonisé avec celui des salariés et des non-salariés. La dernière étape d'harmonisation est la réforme dite “des régimes spéciaux” de retraite des agents SNCF et RATP. Les deux décrets parus en Janvier 2008 prévoient une augmentation progressive de leur durée de cotisation, passant de 150 à 160 trimestres d'ici 2012. Les salariés de la SNCF et de la RATP verront également leur durée de cotisation s'élever progressivement à 164 trimestres d'ici 2016.

3) Choisir son départ en retraite

Au-delà de 60 ans, toute année travaillée en plus de la durée de cotisation requise majorera la pension. Cette surcote (ou coefficient de majoration) est comprise entre 0,75 % et 1,25 % par trimestre supplémentaire validé, dans la limite de 20 trimestres. Le salarié ayant insuffisamment cotisé après ses 60 ans pourra toutefois choisir de partir à la retraite en contrepartie d'une pension minorée. Cette décote (ou coefficient de minoration) atteindra 1,25 % en 2015 par trimestre manquant et sera plafonnée à 5 ans (0,5 % en 2009).

4) Racheter les années d'études

La loi permet de racheter, sous certaines conditions, de 1 à 12 trimestres de cotisation de retraite au régime de base. Cette mesure concerne les années d'études supérieures validées par un diplôme ou les années d'activités incomplètes.

5) Améliorer le droit à l'information individuelle sur la retraite

L'objectif du droit à l'information est double :

  • Informer les assurés de leurs droits enregistrés par les différents régimes, soit une vision rétrospective de leur carrière ;
  • Informer les assurés des droits qu'ils sont susceptibles d'acquérir, soit une vision prospective de leurs futurs droits à retraite.
Une première campagne a eu lieu fin 2007 : près de 1,4 millions d'assurés ont reçu leurs premiers documents personnalisés issus du Droit à l'Information Individuelle sur la Retraite.
Une seconde campagne a eu lieu au 2ème semestre 2008 auprès de 4 générations d'assurés, nés en 1950 ; 1951 ; 1958 et 1963)

Une généralisation progressive du dispositif :
Les envois ont été progressivement généralisés selon l'année de naissance depuis 2007 et ce jusqu'à 2010. A partir de cette date, les Relevés de Situation Individuelle seront envoyés chaque année aux assurés de 35, 40, 45 et 50 ans. Les estimations indicatives globales seront envoyées aux assurés atteignant 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu'à leur départ en retraite. A terme, le relevé de situation sera adressé tous les 5 ans sans démarche spécifique. Depuis 2008, le relevé peut également être adressé sur demande, quel que soit l'âge de l'assuré.

6) Revaloriser les pensions

Dans le secteur public comme dans le privé, les pensions sont désormais indexées sur les prix (et non plus sur les salaires), ceci afin d'assurer le maintien du pouvoir d'achat. La loi garantit en outre aux salariés les plus modestes ayant une carrière complète de percevoir dès 2008 au minimum 85% du SMIC.

Depuis la réforme Fillon, de nombreuses initiatives liées notamment à l'aide au maintien en activité des seniors ont vu le jour. Dernière en date, un décret qui sera applicable à partir de 2010 : dans le secteur privé, un employeur ne pourra plus imposer la mise à la retraite d'un salarié avant 70 ans, contre 65 ans aujourd'hui (et 60 ans avant la loi Fillon de 2003).