English
Textes de référence sur le développement durable
Engagements et initiatives volontaires internationales
L’Agenda 21 adopté par les membres de l'Organisation des nations unies à la conférence de Rio (1992)
http://www.un.org/french/ga/special/sids/agenda21/
action0.htm
La Global Reporting Initiative (GRI)
http://www.globalreporting.org/Home
Le rapport du sommet de Johannesburg pour le développement durable (2002)
http://www.un.org/french/events/wssd/
Les 10 principes du Pacte Mondial de l'ONU (Global Compact)
http://www.un.org/french/globalcompact/
Les 8 objectifs du Millénaire pour le développement
http://www.unmillenniumproject.org/reports/goals_targetsFR.htm
Conventions internationales : Les Conventions fondamentales de l'OIT
Liberté syndicale
Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
Abolition du travail forcé
Convention (no 29) sur le travail forcé, 1930
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Egalité
Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
Elimination du travail des enfants
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
Convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
http://www-ilo-mirror.cornell.edu/public/french/standards/norm/whatare/fundam/index.htm
Textes européens
La Stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable (2006)
http://ec.europa.eu/sustainable/sds2006/index_fr.htm
Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2004/l_143/l_14320040430fr00560075.pdf
Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2003/l_037/l_03720030213fr00240038.pdf
Textes français
Stratégie nationale de développement durable
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=1198
Charte de l'environnement
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=937
