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Comparatif
Comptes Titres / PEA
Bénéficiez de toute l’expertise du Groupe HSBC France au service de vos investissements en ligne.
| Comptes Titres | Plan d'épargne en actions | |
|---|---|---|
| Présentation | Support qui vous permet d’investir sur tous types de valeurs mobilières sur la plupart des marchés financiers français et étrangers. | Support qui vous permet d’investir sur des valeurs françaises et européennes éligibles et de bénéficier d’avantages fiscaux après 5 ans de détention(1) |
| Nombre de compte / personne | Sans limite | Un PEA par personne Deux pour un couple marié ou pacsé(2) |
| Plafond des versements en espèces | Aucun | 132 000 € par PEA |
| Disponibilité des fonds | Totale | Clôture du PEA en cas de retrait avant 8 ans de détention(1) |
| Valeurs mobilières | Actions, obligations, OPCVM, trackers, warrants, certificats… sur la plupart des marchés financiers internationaux |
Valeurs éligibles : actions françaises et européennes, parts de certains OPCVM …
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| Fiscalité(3) / Imposition des plus-values de cession |
Lors de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées au sein de votre foyer fiscal, le montant total de vos plus-values de cession est imposable(4) au taux de 32,5%(6) :
- 19 % au titre de l’impôt sur le revenu - 13,5 % de prélèvements sociaux(5). |
En cas de retrait avant 5 ans, le PEA est clôturé. Le cas échéant, les titres détenus au sein du PEA peuvent être conservés en étant transférés sur un compte titres ordinaire. Le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan est, sauf exception, soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, soit un taux global d’imposition de :
• en cas de retrait ou de rachat avant 2 ans : imposition à hauteur de 36%(5) . • en cas de retrait ou de rachat entre 2 et 5 ans : imposition à hauteur de 32,5%(5). En cas de retrait entre 5 et 8 ans, le PEA est clôturé. Le cas échéant, les titres détenus au sein du PEA peuvent être conservés en étant transférés sur un compte titres ordinaire. Le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu mais il est soumis aux prélèvements sociaux applicables(7) et le titulaire perd le bénéfice de l’exonération d’impôt sur le revenu après cette date.
Après 8 ans, vous pouvez effectuer des retraits partiels en exonération d’impôt sur le revenu. En revanche, ces retraits sont soumis aux prélèvements sociaux(7) applicables. Le PEA n’est pas clôturé mais tout nouveau versement est alors impossible.
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(1) Voir conditions.
(2) Les enfants mineurs ou rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas ouvrir de PEA. L'ouverture et la détention d’un PEA sont réservées aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.
(3) Concernant les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.
(4) A noter que certaines catégories de valeurs telles que les bons d’option ou les certificats sont soumises à des régimes fiscaux spécifiques.
(5) Taux applicable à compter du 01/01/2011, inclus les prélèvements sociaux : CSG au taux de 8.2%, CRDS au taux de 0.5%, prélèvement social de 3,4%, contribution de 0.3% et contribution additionnelle au prélèvement social de 1.1%
(6) Taux applicable aux gains réalisés à compter du 01/01/2011, inclus les prélèvements sociaux
(7) Prélèvements sociaux en vigueur selon la date d’acquisition des différentes fractions du gain net.
