PEA

Caractéristiques

Le Plan d’Epargne en Actions vous permet :

• D'effectuer des versements en espèces
  jusqu'à 132 000 €.
• D'investir sur des valeurs françaises et européennes éligibles (actions, OPCVM...).
• D'être exonéré, sous certaines conditions, d'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux⁽¹⁾) sur les plus-values et autres revenus réalisés dans le cadre de votre PEA.

(1) Prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur.

• Qu'est ce que le PEA ?
• Une exonération d'impôts dès 5 ans de détention
• Une réponse à chaque objectif

Qu’est-ce que le PEA ?

Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe à fiscalité privilégiée qui vous permet d’investir et de gérer un portefeuille de valeurs françaises et européennes éligibles (ex : actions, parts de certains OPCVM, etc...) tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif.

Le PEA est composé d'un Compte Titres et d'un compte en espèces destiné à recevoir vos versements, le produit de la vente de titres ou les dividendes dans l'attente de leur investissement.

Sont notamment éligibles au PEA les parts des OPCVM établis dans un Etat membre de la Communauté Européenne ainsi qu’en Islande ou en Norvège , « coordonnés » au sens de la réglementation européenne et dont l’actif est composé à 75 % minimum de titres de sociétés éligibles ayant leur siège social dans un Etat membre de la Communauté Européenne ainsi qu’en Islande ou en Norvège et soumises à l’impôt sur les sociétés (ou à un impôt équivalent)
dans les conditions de droit commun.

Une exonération d’impôts dès 5 ans de détention⁽¹⁾

Si vous n’effectuez pas de retrait avant 5 ans de détention, vous réalisez vos arbitrages (achats et ventes) au sein du PEA, librement et en totale franchise d’impôt sur le revenu.

En cas de retrait avant 5 ans, le PEA est clôturé. Le cas échéant, les titres détenus au sein du PEA peuvent être conservés en étant transférés sur un compte titres ordinaire. Le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est, sauf exception, soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, soit un taux global d'imposition de :
• en cas de retrait ou de rachat avant 2 ans : imposition à hauteur de 36%⁽⁵⁾.
• en cas de retrait ou de rachat entre 2 et 5 ans : imposition à hauteur de 32,5%⁽⁵⁾.

En cas de retrait entre 5 et 8 ans, le PEA est clôturé. Le cas échéant, les titres détenus au sein du PEA peuvent être conservés en étant transférés sur un compte titres ordinaire. Le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu mais il est soumis aux prélèvements sociaux applicables⁽⁷⁾ et le titulaire perd le bénéfice de l'exonération d'impôt sur le revenu après cette date.

Après 8 ans, vous pouvez effectuer des retraits partiels en exonération d'impôt sur le revenu. En revanche, ces retraits sont soumis aux prélèvements sociaux⁽⁷⁾ applicables. Le PEA n'est pas clôturé mais tout nouveau versement est alors impossible.

Les plus-values sont imposables dès le 1er euro de cession.

Une réponse à chaque objectif

Se constituer ou valoriser un capital à long terme
Vous souhaitez investir en bourse une partie de votre épargne tout en bénéficiant d’une défiscalisation de vos revenus et de vos plus-values ? Le PEA vous permet d’effectuer des versements en numéraire jusqu’à 132 000 € par personne, 264 000 € pour un couple marié ou pacsé⁽⁴⁾. Vous bénéficiez, dès 5 ans de détention, d’un cadre fiscal privilégié qui vous permet de profiter pleinement des fruits de votre épargne !

Investir comme vous le souhaitez sur les marchés européens
Le Plan d’Epargne en Actions fonctionne comme un Compte Titres traditionnel. Vous gérez vous-même votre portefeuille et investissez sur les marchés financiers européens (actions, parts de certains OPCVM, etc…).

Préparer sa retraite en s’assurant des revenus complémentaires exonérés d’impôt sur le revenu
En complément de l’épargne classique, le Plan d’Epargne en Actions est une solution qui peut vous permettre de préparer votre retraite. Après 8 ans de détention, vous pouvez ainsi clôturer votre PEA et convertir votre capital en une rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu. Vous vous assurez ainsi des revenus réguliers pour votre retraite, sans supporter d’imposition à l’exception des prélèvements sociaux.

(1) Voir conditions.
(2) Taux applicable à compter du 01/01/2011, inclus les prélèvements sociaux : CSG au taux de 8.2%, CRDS au taux de 0.5%, prélèvement social de 3,4%, contribution de 0.3% et contribution additionnelle au prélèvement social de 1.1%.
(3) Prélèvements sociaux en vigueur selon la date d’acquisition des différentes fractions du gain net. 0 % sur la fraction du gain acquise avant le 1er février 1996 / 0,50 % sur la fraction du gain acquise entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996 / 3,90 % sur la fraction du gain acquise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997 / 10 % sur la fraction du gain acquise entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004 / 10,30 % sur la fraction du gain acquise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004 / 11 % pour la fraction du gain acquise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008 / 12,1% sur la fraction du gain acquise du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 / 12,3 % sur la fraction acquise à compter du 1er janvier 2011,13.5% sur la fraction acquise à compter du 1er octobre 2011.
(4) Un seul PEA par personne, deux pour un couple marié, les enfants mineurs ou rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas ouvrir de PEA. Dépôt plafonné à 132 000 euros par PEA. L'ouverture et la détention d’un PEA sont réservées aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.
(5) Sauf lorsque la clôture est consécutive au décès du titulaire du plan, au rattachement à un autre foyer fiscal d'un invalide titulaire d'un PEA ou au transfert à l'étranger du domicile du titulaire. Par ailleurs, les retraits ou rachats affectés dans les 3 mois à la création ou à la reprise d'une entreprise sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais non des prélèvements sociaux.
(6) Sauf lorsque la clôture est consécutive au rattachement à un autre foyer fiscal d'un invalide titulaire d'un PEA ou au transfert à l'étranger du domicile du titulaire.
(7) Sauf lorsque la clôture est consécutive à un transfert de résidence fiscale vers un pays membre de la Communauté Européenne.

HSBC France propose tous les services d’une banque pour particuliers : gestion de compte bancaire, cartes de paiement (carte bleue, carte visa premier, …), solutions d’épargne (livret A, LDD, livret jeune, PEL, CEL, compte sur livret, …) et d’épargne retraite (PEA, assurance-vie, compte titres). HSBC propose également des solutions de prêt et crédit, de placements en bourse et d’assurance santéou habitation. Profitez de tous les services d'une banque à distance avec HSBC et découvrez comment ouvrir un compte bancaire dès maintenant !

Souscrivez  votre PEA en 3 étapes :

1. Cliquez sur « ouvrir un PEA ».

2. Téléchargez et imprimez le document au format pdf.

Pour ouvrir le document, vous devez disposer du logiciel Adobe Acrobat Reader, téléchargez-le gratuitement.

Si vous ne pouvez pas imprimer votre contrat, demandez un envoi par courrier en appelant le 0 810 2 4 6 8 10⁽¹⁾ choix Bourse.

3. Complétez, datez et signez votre contrat.

Datez et signez : l’exemplaire « Banque » de votre demande d’ouverture de Compte d'Instruments Financiers ainsi que
le formulaire de connaissance du client et retournez-les sous pli non affranchi, à l’adresse suivante :

HSBC France
Libre réponse 43973
92 889 Nanterre Cedex 9

Vous recevrez ensuite un courrier de confirmation de votre souscription⁽²⁾.

(1) Prix d'un appel local depuis une ligne fixe France Télécom en France Métropolitaine.
(2) Sous réserve d'acceptation par la banque.