FCPI Objectif Innovation Patrimoine n°5

Investissez dans des entreprises innovantes, pour profiter de leur dynamique sur le long terme et de leur potentiel de croissance, et bénéficiez, sous conditions, d’une réduction d’ISF en 2012⁽¹⁾⁽²⁾. Un investissement avec une durée de blocage de 8 ans⁽³⁾, soit jusqu’au 17 juin 2020, qui comporte un risque de perte en capital.

(1) L’attention du souscripteur est appelée sur le fait que le FCPI Objectif Innovation Patrimoine n°5 est commercialisé sur la base de la réglementation en vigueur au 1er avril 2012. La banque HSBC France ou la Société de Gestion ne pourront être tenues responsables d’une modification de la réglementation remettant en cause totalement ou partiellement les avantages fiscaux attachés au FCPI Objectif Innovation Patrimoine n°5.
(2) Pour toute souscription réalisée au plus tard aux dates limites de souscription détaillées dans la page « comment souscrire », lesquelles dépendent des obligations déclaratives propres à chaque souscripteur qu’il détermine sous sa responsabilité.
(3) Sauf cas de déblocage anticipé limitativement prévus dans le règlement du FCPI.

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI), ont été créés pour soutenir l’innovation technologique en France et permettent aux souscripteurs de bénéficier d’une réduction de leur ISF.

Les FCPI doivent respecter le quota d’investissement définis aux articles L.214-30 et R.214-47 du Code Monétaire et Financier. En application des dits articles, ces fonds doivent notamment investir au moins 60 % de leurs actifs dans des entreprises innovantes, dont 40 % au moins en contrepartie de souscriptions au capital ou de titres reçus en échange d’obligations converties.

Les entreprises innovantes doivent être situées dans un État membre de l’Union Européenne⁽¹⁾ et compter notamment entre 2 et 2.000 salariés.

Le caractère innovant d’une entreprise s’apprécie soit en fonction de ses dépenses de recherche, soit en fonction de la création de produits, procédés ou techniques innovants appréciés par Oséo.

Le FCPI Objectif Innovation Patrimoine n°5

• Le FCPI Objectif Innovation Patrimoine n°5 s’engage à atteindre le quota d’investissement susvisé à hauteur de 80 % au moins de son actif afin d'accroître la réduction d’ISF 2012 à laquelle ouvre droit la souscription de parts du FCPI. Le solde, soit 20% au plus, sera investi principalement sur des OPCVM monétaires, obligataires⁽²⁾ et actions, et produits assimilés⁽³⁾.

La fiscalité du FCPI Objectif Innovation Patrimoine n°5 *

• Réduction de votre ISF⁽⁴⁾ en 2012⁽⁵⁾ à hauteur de 50 % (plafonnée à 18.000€/an)⁽⁶⁾ de votre versement (hors droits d’entrée), dans la limite du pourcentage initialement fixé de l’actif du Fonds investi en titres de sociétés innovantes éligibles (80%). La réduction d’ISF est donc égale à 40 % du montant investi (hors droits d’entrée).

Exemple de réduction d’ISF pour 15 000 € investis (hors droits d’entrée) :

Le fonds sera investi à hauteur de 80 % dans des sociétés éligibles, la réduction d’ISF sera de :
15.000 € x 80 % x 50 % = 6 000 € ⁽⁶⁾

• Les produits et plus-values sont exonérés⁽⁷⁾ d’impôt sur le revenu (sauf prélèvements sociaux).

* Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement du FCPI et du Document d’Information Clé pour l’Investisseur du FCPI et à lire attentivement la Note Fiscale « Réduction d’ISF » jointe au dossier de souscription, laquelle détaille les conditions à respecter et les modalités d’obtention des avantages fiscaux liés à la souscription des parts du Fonds.


(1) ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales
(2) Les obligations pouvant être émises par des émetteurs publics ou privés, sans limite de notation
(3) Notamment dépôts à terme, bons du Trésor français, instruments monétaires d’Etat, Billets de Trésorerie, Certificats de Dépôt
(4) Pour bénéficier de la réduction d’ISF, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts jusqu’au 31/12 de la 5ème année suivant celle de la souscription. Le porteur de parts ne doit pas détenir (personnellement ainsi qu’avec son conjoint ou concubin notoire, leurs ascendants et leurs descendants) plus de 10 % des parts du Fonds et directement ou indirectement plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du FCPI, ou avoir détenu ce pourcentage de droits à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du FCPI.
(5) Pour toute souscription réalisée au plus tard aux dates limites de souscription détaillées dans la page « comment souscrire », lesquelles dépendent des obligations déclaratives propres à chaque souscripteur qu’il détermine sous sa responsabilité.
(6) La réduction d’ISF applicable en cas d’investissements effectués au titre de l’ensemble des souscriptions de parts de FCPI et FIP est plafonnée en 2012 à 18 000 € par an. Par ailleurs, la somme des réductions ISF au titre des investissements dans des PME (en direct, via des holdings ou des Fonds d’investissement) et des dons en faveur de certains organismes dont bénéficie le contribuable est plafonnée en 2012 à 45.000 € au titre d’une même année d’imposition.
(7) Pour bénéficier de l’exonération d’IRPP, le contribuable résident fiscal français doit s’engager à conserver ses parts pendant au minimum 5 ans à compter de sa souscription. Par ailleurs, les sommes ou plus-values que pourrait réaliser le FCPI seront réinvesties dans le Fonds pendant une période de cinq ans à compter de la fin de la période de souscription du FCPI. Le porteur de parts ne doit pas détenir (personnellement ainsi qu’avec son conjoint, leurs ascendants et leurs descendants) directement ou indirectement plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du FCPI, ou avoir détenu ce pourcentage de droits à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du FCPI.

À noter : Ces dispositifs sont également subordonnés au respect des obligations déclaratives prévues par la réglementation en vigueur à la date d’agrément du fonds pour les souscripteurs dont le patrimoine net taxable est supérieur à 3 millions d’euros. A cet égard, le dépositaire du fonds adressera au souscripteur un état individuel attestant la réalité de sa souscription (attestation fiscale) pour la réduction d’ISF à joindre, ainsi qu’une copie du bulletin de souscription, à la déclaration ISF pour les contribuables dont le patrimoine net taxable est égal ou supérieur à 3 millions d’euros. L’état individuel pourra également être transmis par le porteur au plus tard dans les 3 mois de la date limite de déclaration ISF à l’administration fiscale. Les souscripteurs dont le patrimoine net taxable à l’ISF est inférieur à 3 millions d’euros et qui doivent mentionner leur patrimoine net taxable à l’ISF sur leur déclaration d’ensemble des revenus devront conserver une copie du bulletin de souscription et l’état individuel qui leur sera adressé afin d’être en mesure de les présenter en cas de demande de l’administration fiscale.

Pour en savoir plus, prenez rendez-vous avec votre conseiller HSBC en cliquant ici.

N’attendez pas pour souscrire, consultez ci-après les dates limites de commercialisation

Les versements ouvrant droit à la réduction ISF dû en 2012 doivent être effectués au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration du patrimoine net taxable à l’ISF applicable à l’investisseur. L’attention de l’investisseur est donc attirée sur l’importance de bien prendre en compte les modalités déclaratives ISF qui lui sont applicables au regard notamment de la valeur nette taxable de son patrimoine. La Banque ne pourra en être tenue responsable.

Il est indiqué dans le tableau ci-après les dates limites de souscription des parts du FCPI OIP n° 5 pour bénéficier de la réduction ISF dû en 2012 au regard des modalités déclaratives ISF applicables à l’investisseur.

* Pour mémoire, la date limite de souscription (directement liée à la date limite de dépôt de la déclaration d’IR) est fonction du département de la résidence principale de l’usager du service de télédéclaration