Présentation des nouvelles exigences de la réglementation bancaire

La réglementation bancaire a évolué ces derniers mois vers un renforcement de nos obligations en matière de connaissance de nos clients et de mise à jour de cette connaissance(1).

Afin de respecter ces exigences réglementaires et dans une optique de service toujours amélioré à vos côtés, nous vous demandons de bien vouloir actualiser ou renseigner les informations qui suivent vous concernant.

Les données personnelles recueillies seront utilisées dans le cadre de la gestion de la relation bancaire conformément aux obligations réglementaires.

A défaut de détenir ces informations actualisées vous concernant, nous serions susceptibles de devoir mettre fin à nos relations(2).

Dès cette semaine , vous pourrez procéder à cette mise à jour en vous connectant à votre espace sécurisé Compte Epargne Direct sur Internet.
Vous aurez accès à un formulaire de mise à jour.

Pour toute question, nos conseillers à distance se tiennent à votre disposition au 0 810 00 36 86(3).

Vous pouvez consulter l'arrêté ministériel faisant référence à cette obligation dans le Bulletin Officiel du 04 septembre 2009, édition numéro 0204. Il s'agit de l'arrêté du 02 septembre 2009 publié par le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi que vous pouvez consulter en cliquant ici.

 

Protection des données

Vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant, ainsi que celui de faire rectifier ou mettre à jour les données inexactes ou obsolètes. Vous pouvez également sans frais vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés auprès de notre établissement en vous adressant à notre service de relations clientèle.

HSBC France vous informe qu'aucune demande de mise à jour ne vous sera formulée avant que vous ne soyez connecté à votre espace sécurisé Compte Epargne Direct sur Internet.

Pour découvrir les dispositifs mis en place par HSBC France pour naviguer en toute sécurité sur son espace, rendez-vous sur le site hsbc.fr, rubrique Sécurité.

(1) articles L.561-6, R.561-12 du Code monétaire et financier et arrêté du 2 septembre 2009.
(2) article L.561-8 du Code monétaire et financier
(3) Prix d'un appel local depuis un poste fixe France Télécom en France métropolitaine