Le taux net correspond au taux brut diminué des prélèvements sociaux obligatoires (13,5% prélevés à la source) et du prélèvement forfaitaire libératoire (24%) ou, en fonction de votre choix d'imposition, de l'impôt sur le revenu au barème progressif.
Pour un même taux brut, le taux net peut donc varier selon qu'une personne est imposée :
• au prélèvement forfaitaire libératoire : 13,5% + 24% = 37,5% (en l'état actuel de la réglementation)
• ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu : 13,5% + taux d'imposition (en l'état actuel de la réglementation).
Pour les produits d'épargne réglementés exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (Livret A, Livret de Développement Durable, Livret Jeune
), le taux brut est égal au taux net.
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