Plan Epargne Logement

Caractéristiques

A compter du 1er mars 2011, les caractéristiques du Plan Epargne Logement (PEL) évoluent :

• Un taux de rémunération garanti de 2,50 %⁽¹⁾ sur toute la durée du Plan Epargne Logement⁽¹⁾
• Une prime versée⁽¹⁾ par l'Etat si vous réalisez un prêt immobilier⁽²⁾
• La possibilité d'épargner à votre rythme
• L'accès à un prêt immobilier⁽²⁾ avantageux après 4 ans d'épargne
• Versement minimum initial : 225 €
• Versements minimums programmés :
  45 €/mois, 135 €/trimestre, 270 €/semestre
• Plafond des versements sur le PEL : 61 200 € (hors intérêts capitalisés)
• Durée minimum du PEL : 4 ans (possibilité de proroger jusqu'à 10 ans).
• Durée maximum : A l'échéance de votre PEL, vous disposez d'un délai maximum de 5 ans pour utiliser vos droits à prêt. Passé ce délai et sans retrait des fonds, votre PEL se transformera automatiquement en Compte sur Livret.
• Plafond de la prime d'épargne : 1 000 € dans le cas général ou 1 525 € dans le cadre d'un logement « vert » (prime versée lors de la réalisation du prêt d'un montant minimum de 5 000 €)
• Montant maximum du crédit : 92 000 €

(1) Taux applicable pour tous les PEL souscrits depuis le 1 mars 2011 hors impôt et prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur : 2,50 % auquel s'ajoute la prime d'Etat équivalente à 2/5 des intérêts versés par la banque, soit 1 % et plafonnée à 1 000 € dans le cas général et 1 525 € dans le cadre d'un logement « vert ». Les conditions permettant de bénéficier de la majoration du plafond de la prime d'épargne sont définies par arrêté ministériel. La prime d'épargne est versée sous réserve de souscrire un prêt immobilier d'un montant minimum de 5 000 €. Soit une rémunération maximale de 3,50 % en cas de prêt.
(2) Sous réserve de l'acceptation de votre dossier. Taux du prêt à ce jour : 4,20% (hors assurance).

• Le PEL : un placement sûr et rentable
• Un contrat d'épargne adapté à vos possibilités
• Le choix à l'échéance du Plan Epargne Logement
• Un prêt immobilier à un taux avantageux

Le PEL : un placement sûr et rentable

Le Plan Epargne Logement (PEL) constitue un placement financier sûr. Sa rémunération est garantie par contrat⁽¹⁾. Ainsi, quelle que soit la conjoncture économique ou financière, votre épargne est rémunérée à un taux garanti durant toute la durée du contrat.

Un contrat d'épargne adapté à vos possibilités

L'apport initial est de 225 € minimum. Ensuite, pendant 4 ans minimum, vous devez effectuer des versements dont vous fixez vous-même :
- La périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ;
- Le montant : minimum annuel des versements de 540 €.

Vous pouvez à tout moment effectuer des versements complémentaires. Vous réalisez alors vos apports à votre rythme, au moment qui vous convient le mieux. Les versements maximums sont
de 61 200 € par contrat (hors intérêts).

Le choix à l'échéance du Plan Epargne Logement

Au terme du contrat, soit 4 ans minimum, vous pouvez :
- Proroger votre Plan Epargne Logement d'une ou plusieurs années⁽²⁾, en modifiant ou non le montant et/ou la périodicité de vos versements.
- Effectuer un dossier de prêt immobilier.
- Conserver votre PEL en l'état pour une durée maximale de 5 ans⁽³⁾.
- Récupérer la totalité de votre épargne, augmentée des intérêts⁽⁴⁾.
- Faire profiter vos proches⁽⁵⁾ de vos droits à prêts

A l’échéance de votre PEL, vous disposez d’un délai maximum de 5 ans pour utiliser vos droits à prêt. Passé ce délai et sans retrait des fonds, votre PEL se transformera automatiquement
en Compte sur Livret.

Un prêt immobilier à un taux avantageux

En sus du rendement qu'il vous procure, le Plan Epargne Logement vous permet aussi de financer un projet immobilier qui vous tient à cœur : acquisition, construction ou travaux attachés à une résidence principale. Ainsi, les intérêts acquis au cours du contrat vous donnent le droit d'emprunter à un taux avantageux⁽⁶⁾. Le montant de cet emprunt, qui peut atteindre 92 000 € maximum, sera calculé sur la base des intérêts ouvrant droit à prêt acquis pendant la phase d'épargne et en fonction de la durée de remboursement choisie.

Les droits à prêt étant cumulables, vous avez tout intérêt à ouvrir un PEL à chaque membre de votre famille pour augmenter ainsi vos possibilités d'emprunt.

Retrouvez ici les modifications apportées au PEL par la réforme du 1er mars 2011.

(1) Taux applicable pour tous les PEL souscrits depuis le 1 mars 2011 hors impôt et prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur : 2,50 % auquel s'ajoute la prime d'Etat équivalente à 2/5 des intérêts versés par la banque, soit 1 % et plafonnée à 1 000 € dans le cas général et 1 525 € dans le cadre d'un logement « vert ». Les conditions permettant de bénéficier de la majoration du plafond de la prime d'épargne sont définies par arrêté ministériel. La prime d'épargne est versée sous réserve de souscrire un prêt immobilier d'un montant minimum de 5 000 €. Soit une rémunération maximale de 3,50 % en cas de prêt.
(2) Durée maximale de prorogation du PEL : 10 ans.
(3) A l'échéance de votre PEL, vous disposez d'un délai maximum de 5 ans pour utiliser vos droits à prêt. Passé ce délai et sans retrait des fonds, votre PEL se transformera automatiquement en Compte sur Livret.
(4) Lorsque le titulaire est une personne physique résidente fiscale française : les intérêts courus à compter du 12e anniversaire du plan sont imposables chaque année lors de leur inscription en compte à l'impôt sur le revenu. Les intérêts courus depuis l'ouverture du plan sont soumis chaque année lors de leur inscription en compte aux prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur. La prime d'épargne versée le cas échéant est exonérée d'impôt sur le revenu mais est soumise lors de son versement aux prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur. Lorsque le titulaire est une personne physique non résidente fiscale française lors du faut générateur d'imposition : les intérêts et la prime d'épargne sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Ils sont toutefois susceptibles d'être soumis à imposition dans l'état de résidence du titulaire.
(5) A condition que le bénéficiaire soit titulaire de droits issus de PEL.
(6) Taux du prêt à ce jour : 4,20 % (hors assurance).

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