| Souscriptions | avant le 01/03/2011 | à compter du 01/03/2011 |
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| Durée de vie |
• Phase d’épargne minimum de 4 ans • Prorogation possible jusqu’au 10ème anniversaire du PEL • Après 10 ans, aucun versement possible sur le PEL |
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| Durée de vie du PEL illimitée si aucun retrait des fonds |
Durée de vie maximum du PEL : 15 ans • A l’échéance contractuelle du plan (maximum 10 ans) : 5 ans pour retirer ses fonds et bénéficier, le cas échéant, d’un prêt épargne logement et de la prime d’État. • Au-delà de 5 ans, le PEL est automatiquement transformé en compte sur livret avec perte des droits à prêt et à prime. |
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| Taux de rémunération | 2,50 % depuis le 01/08/2003 | 2,50 %(1) pour les PEL souscrits entre le 01/03/2011 et le 31/12/2011 |
| Prime | • Pour les générations de PEL antérieures au 12/12/2002 : prime octroyée à la clôture du PEL • Pour les générations postérieures au 12/12/2002 : prime conditionnée à la souscription d'un prêt • Plafond : 1 525 € |
• A compter du 01/03/2011, prime accessible sous réserve de souscrire un prêt épargne logement d'un montant minimum de 5 000 € • Plafond : • 1 000 € dans le cas général • 1 525 € en cas d'opérations liées à un logement « vert » (2) |
| Prélèvements sociaux | Les prélèvements sociaux sont dus : • pour la 1ère fois au 10ème anniversaire (ou à la date de clôture si elle intervient avant la 10ème année) sur le stock d'intérêts • puis tous les ans lors du versement des intérêts • enfin, lors de la clôture du PEL |
Les prélèvements sociaux sont dus : • tous les ans lors de l'inscription en compte des intérêts • enfin, lors de la clôture du PEL |
| Objet du prêt épargne logement | Toutes opérations attachées aux résidences principales, secondaires ou de tourisme | Uniquement les opérations attachées à une résidence principale |
(1)Pour chaque génération de PEL, le taux de rémunération, hors prime d'État, sera calculé chaque année par la Banque de France pour l'année suivante, au plus tard le 5 décembre, en application d'une formule définie par arrêté ministériel.
(2)Les conditions permettant de bénéficier de la majoration du plafond de la prime d'épargne sont définies par arrêté ministériel.
