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Ce que vous devez savoir
Trouver votre propriété en France
Pour trouver le bien immobilier qui vous convient, vous pouvez consulter les annonces dans les journaux ou sur Internet. Il existe également des magazines spécialisés proposant, pour certains, des versions en ligne.
Même si vous souhaitez négocier votre acquisition en direct avec un particulier, il est toutefois recommandé de prendre contact avec des agents immobiliers. Ces professionnels pourront vous renseigner sur la réalité du marché et vous prodiguer de précieux conseils juridiques.
Si vous achetez votre bien par l'intermédiaire d'une agence immobilière, vérifiez toujours que la commission d'agence (généralement comprise entre 4 % et 8 % du prix de vente) est incluse dans le prix. Notez que vous n'aurez pas à payer cette commission si l'achat n'aboutit pas ou ne se réalise pas.
La signature de l'avant contrat
Une fois la propriété de vos rêves trouvée, vous signez avec le vendeur un avant-contrat qui pourra être une promesse de vente ou un compromis de vente. Il s'agit dans les 2 cas d'un document important qui fixe toutes les conditions de la transaction immobilière et qui vous engage dès la signature. Ce jour-là, si la vente est conclue par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier, vous effectuez un versement (généralement compris entre 5 % à 10 % du prix de l’acquisition), déductible du montant final.
Assurez-vous que le contrat précise les limites exactes de la propriété, les éventuelles dépendances et les biens mobiliers (une cuisine équipée par exemple). Vérifiez également qu'il inclut les autres conditions concernant la vente (conditions suspensives), tels que l'obtention d'un prêt ou d'une assurance.
Une fois l'avant-contrat signé, le vendeur est engagé alors que l'acheteur conserve la possibilité de se rétracter dans un délai de 7 jours sans aucune conséquence. Les sommes éventuellement versées devront vous être restituées dans un délai de 21 jours maximum.
La signature de l'acte de vente
Toutes les transactions immobilières en France sont signées devant notaires. Ces officiers publics sont chargés de rédiger les actes de vente, de réunir les pièces administratives nécessaires et d'effectuer les vérifications juridiques d'usage.
Le jour de la signature de l'acte de vente, vous payez le montant total de votre acquisition (déduction faite de l'acompte versé le jour de la signature de l'avant-contrat) auquel s'ajoutent les frais notariés (entre 5 % et 8 % du prix de vente). L’acheteur et le vendeur peuvent être assistés de leurs notaires respectifs.
A l'issue du rendez-vous, le notaire vous remet les clés de votre bien et l'attestation de propriété. Ainsi, vous pouvez enfin emménager dans votre nouveau chez vous !
Comment obtenir un prêt immobilier ?
Lorsque vous sollicitez un prêt bancaire pour l'achat de votre propriété, la banque examine plusieurs critères comme le niveau de vos revenus, votre capacité de remboursement, votre apport personnel, les garanties que vous pouvez fournir, votre passé financier...
Pour effectuer votre demande de prêt, vous aurez à fournir divers documents et notamment :
- Votre avant-contrat.
- Vos 3 derniers bulletins de salaire.
- Les justificatifs de vos autres revenus réguliers.
- Votre dernier avis d'imposition.
- Les justificatifs de votre apport personnel.
- Les justificatifs de vos éventuels prêts en cours.
- Un document prouvant votre identité.
- Une attestation de domicile de moins de 3 mois.
L'emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours. Si la vente est subordonnée à l'obtention d’un prêt et que celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.
Les solutions HSBC Premier
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A Paris, l'« International Banking Centre » est constitué d'une équipe bilingue dédiée aux clients HSBC Premier non-résidents qui souhaitent acheter une propriété en France et obtenir un prêt immobilier. En savoir plus.
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