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Ce que vous devez savoir
Visa et permis de travail
- Visa. A moins de vous rendre dans un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), l'obtention d'un visa sera probablement indispensable. Adressez-vous au consulat du pays dans lequel vous vous rendez qui vous renseignera sur les démarches à effectuer. Vous devrez quoi qu'il en soit être en possession d'un passeport en cours de validité.
- Permis de travail. Si votre expatriation est d'ordre professionnel, renseignez-vous auprès des autorités locales compétentes pour savoir si l'enregistrement de votre contrat de travail est nécessaire.
Education
Savez-vous qu'il existe environ 450 établissements scolaires dans plus de 130 pays qui dispensent un enseignement conforme aux programmes français ? Ces établissements (dont la liste est publiée chaque année au Journal Officiel) sont homologués par le Ministère de l'Education Nationale. Sachez cependant que la plupart ont un statut privé et qu'ils sont majoritairement payants.
Si vous partez pour une destination qui ne dispose pas d'établissement d'enseignement français, vous pouvez prendre contact avec le Centre National d'Enseignement à Distance (CNED). Cet établissement du Ministère de l'Education Nationale propose des cours respectant les programmes officiels, de la maternelle aux études supérieures.
Santé
Au moins 6 semaines avant le grand départ, renseignez-vous sur les vaccins obligatoires ou recommandés dans votre pays de destination. Votre médecin traitant pourra effectuer la plupart d'entre eux.
Un « check-up » complet pour contrôler votre état de santé et celui de chacun des membres de votre famille est également une bonne idée que vous pouvez ajouter à la liste des choses à faire avant de partir.
Protection sociale
- Vous êtes salarié « détaché ». Votre employeur doit effectuer les formalités nécessaires pour que vous puissiez continuer à bénéficier du régime français de protection sociale (Sécurité sociale, chômage et retraites complémentaires).
- Vous êtes « expatrié ». Vous cessez de dépendre du régime français de protection sociale et relevez en principe du régime du pays dans lequel vous exercez votre activité salariée.
Vous pouvez adhérer à titre volontaire à l'assurance maladie-maternité-invalidité auprès de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE), mais cette adhésion ne vous dispense pas toujours de régler des cotisations dans votre pays d'expatriation. Renseignez-vous avant de partir !
Fiscalité
L’expatriation entraîne généralement le transfert du domicile fiscal dans le pays d’accueil et le bénéfice du statut de non-résident fiscal français. Vous resterez cependant considéré comme résident fiscal français si le lieu de vie de votre famille, votre lieu de séjour principal, votre activité professionnelle principale, ou le centre de vos intérêts économiques(1) se situe en France(2).
- L'année qui suit votre départ. Vous devez effectuer votre déclaration d’impôt sur le revenu au titre de l’année de votre départ de France. Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur www.impots.gouv.fr ou auprès du centre des impôts de votre ancienne résidence principale qui transmettra votre dossier au Centre des Impôts des Non Résidents (CINR).
- Les années suivantes. Vous devez déclarer à l’impôt sur le revenu en France vos seuls revenus de source française(3). Cette déclaration peut s’effectuer en ligne ou auprès du CINR.
Par ailleurs, bien que non-résident fiscal français, vous pourrez également être redevable de différentes impositions(3) : ISF, taxe foncière, droits de donation / succession, imposition des plus-values immobilières (concernant les immeubles situés en France)...
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(1) Le lieu de vos principaux investissements, le siège de vos affaires, le centre de vos activités professionnelles, le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus…
(2) Du point de vue fiscal, la France s’entend de la métropole et des DOM.
(3) Le cas échéant, afin de prévenir les risques de double imposition, pensez à vérifier si une convention fiscale a été signée entre la France et votre nouveau pays de résidence fiscale.
(4) Selon la réglementation en vigueur, les personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont tenues de déclarer, lors de leur déclaration de revenus, les comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger. Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner le paiement d'amende et de rappel d'impôts.
En savoir plus
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