Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel ci-dessus recueillies sont obligatoires pour l'envoi de la documentation Livret HSBC Epargne et, qu'à ce titre, elles feront l'objet d'un traitement dont le responsable est HSBC France, ce qu'acceptent les personnes sur lesquelles portent lesdites données. Ces données à caractère personnel pourront faire l'objet de communication extérieure pour répondre aux exigences légales ou réglementaires, ainsi que pour l'exécution d'opérations de prospection commerciale. Les personnes sur lesquelles portent les données à caractère personnel ci-dessus recueillies auront le droit d'en obtenir communication auprès de HSBC France (Direction de la Qualité - 103, avenue des Champs-Élysées - 75419 PARIS Cedex 08), d'en exiger, le cas échéant, la rectification et de s'opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

* Coût d'un appel local depuis une ligne fixe France Telecom partout en France Métropolitaine.

(1) L'accès au Livret HSBC 2A est réservé aux clients détenant un Livret A dans les livres de HSBC France ayant atteint le plafond réglementaire de dépôts (soit 15 300 € selon la réglementation en vigueur). En l'état actuel de la réglementation, les intérêts versés au titre du Livret HSBC 2A aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire au taux en vigueur au moment de leur perception ou sur option exercée préalablement à leur versement au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En toute hypothèse, les intérêts sont également soumis, lors de leur versement, aux prélèvements sociaux en vigueur.
(2) Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul Livret A ou d'un seul compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (Livret Bleu) tous établissements bancaires confondus.
(3) Taux nominal annuel net actuellement en vigueur et susceptible de variation. Les intérêts produits par les sommes déposées sur un Livret A sont exonérés en France d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en l'état actuel de la réglementation.
(4) Le taux mentionné et les taux indiqués ci-après sont des taux nominaux annuels bruts hors impôt et prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur. Au 1er janvier 2012, le taux d'intérêt servi est de 2,00 % dans la limite de 15 300 € de dépôts et de 2,50 % pour les dépôts compris entre 15 300 € et 30 600 €. Pour la part du montant investi au-delà de 30 600 €, le taux d'intérêt servi sera celui du Compte sur Livret en vigueur chez HSBC France, soit 1,75 % au 1er septembre 2012 (taux susceptible d'évolutions). En l'état actuel de la réglementation, les intérêts versés au titre du Livret HSBC 2A aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire au taux en vigueur au moment de leur perception ou sur option exercée préalablement à leur versement au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En toute hypothèse, les intérêts sont également soumis, lors de leur versement, aux prélèvements sociaux en vigueur.
(5) Cette rémunération complémentaire est calculée au 31 décembre de chaque année. En bénéficient les clients HSBC ayant le statut Premier au 31/12 de chaque année et détenant à cette date un Livret HSBC Epargne. Elle est versée sous forme d'intérêts complémentaires dans les premiers jours du mois de janvier l'année suivante (soumis à la même fiscalité que le Livret HSBC Epargne). Ce bonus de rémunération est susceptible d'évoluer chaque année, pour 2012, il est égal à 10 % du montant des intérêts calculés au 31 décembre 2012. Le client sera informé du taux pour l'année à venir chaque mois de décembre précédent, et ce par tous moyens. Ce taux correspondra à un pourcentage s'ajoutant au taux de rémunération, pourcentage calculé notamment, en tenant compte des prévisions d'inflation, du taux d'inflation constaté et de l'évolution des marchés. HSBC France se réserve la possibilité de suspendre ou d'interrompre cette offre sous réserve d'un préavis de 45 jours, notifié par tous moyens. La rémunération complémentaire sera acquise jusqu'à la date effective du préavis.

HSBC France - Société Anonyme au capital de 337 189 135 euros - SIREN 775 670 284 RCS Paris. Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris. Banque et Société de courtage en assurance immatriculée auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance - www.orias.fr) sous le n° 07 005 894. Crédit photo : Getty images.