Transmission d'entreprise

• Anticiper pour comprendre…
• Anticiper pour organiser…
• Anticiper pour optimiser…
• Anticiper pour récolter les fruits de la cession…

A vos cotés pour anticiper toutes les étapes de votre cession d'entreprise

Evénement important de votre vie professionnelle, la cession de votre activité est une étape qui nécessite une préparation minutieuse.
Pour en assurer le succès, vous devez en maîtriser les impacts juridiques, sociaux, fiscaux, patrimoniaux et envisager l’avenir avec sérénité.
Votre Conseiller HSBC, avec l’appui de nos experts, est à vos côtés pour vous guider dans votre réflexion, définir votre « stratégie de cession » et analyser ses impacts sur vos objectifs patrimoniaux.

Anticiper pour comprendre…

Impacts juridiques, sociaux, fiscaux et patrimoniaux… la transmission de votre entreprise, de votre fonds de commerce ou de votre participation au capital d’une entreprise est un sujet complexe qui nécessite de se poser les bonnes questions :

• Qui est concerné par mon projet ? Ma famille, mes associés, mes salariés ?
• La transmission de mon activité sera-t-elle concomitante avec mon départ à la retraite ?
• Si oui, aurai-je besoin de revenus complémentaires ?
• Mes enfants aspirent-ils à reprendre mon activité ?
• Faut-il vendre ou donner ? Quel est le coût de la transmission ?
• Est-il plus avantageux de transmettre progressivement mon entreprise ?
• Comment gérer la problématique ISF après la cession de mon patrimoine professionnel ?

Ces questions, et bien d’autres, vous permettront de comprendre tous les enjeux de votre projet. Votre conseiller est à votre disposition pour effectuer, avec l’appui de nos experts, un bilan complet de votre situation actuelle et future, analyser les impacts de la transmission de votre entreprise sur votre patrimoine et vous suggérer différentes actions à mettre en oeuvre pour la préparer efficacement.

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Anticiper pour organiser…

Il existe de nombreuses possibilités pour organiser la transmission d’une entreprise. Vous devez en apprécier les avantages et les conséquences pour choisir celle qui s’accordera le mieux avec vos projets.

• Transmettre à moindre coût à ses héritiers avec le pacte DUTREIL : Vous pouvez réduire les droits de donation ou de succession en bénéficiant d’un abattement de 75% sur la valeur des titres transmis ou donnés (sans limitation de montant) en respectant certaines conditions notamment d’engagement collectif de conservation de ces derniers.
• Coupler la cession de son entreprise avec des donations de sommes d’argent au profit de ses enfants : Il peut-être judicieux d’inverser la chronologie en donnant une partie des titres de votre entreprise à vos enfants. En cédant dans un second temps votre affaire, les titres préalablement donnés bénéficieront d’un nouveau prix de revient pour le calcul de la plus-value, ce qui réduira l’imposition (ce schéma doit être validé par vos conseils juridiques et/ou comptables afin d’éviter toute requalification fiscale).

Pour faciliter la transmission de votre activité, une préparation minutieuse est nécessaire. HSBC met à votre disposition son savoir-faire, ses experts et son réseau de partenaires pour vous accompagner dans votre réflexion et mettre en oeuvre votre projet dans le respect de vos objectifs.

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Anticiper pour optimiser…

La transmission de votre entreprise a des conséquences fiscales qu’il convient de maîtriser. C’est également l’occasion de commencer, si ce n’est déjà fait, à réfléchir et à organiser la transmission de votre patrimoine privé.

• Les exonérations dans le cadre d’une cession d’entreprise lors du départ à la retraite ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération progressive d’impôt sur le revenu sur les plus-values de cession des titres de votre société. Par application d’un abattement d’un tiers par année de détention, au-delà de la 5ème année, cela aboutit à une exonération totale après 8 années de détention.
• Les exonérations dans le cadre d’une cession de son entreprise à un membre de sa famille : Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées lors de la cession des titres de la société soumise à l’impôt sur les sociétés. Il faut pour cela que le groupe familial (conjoints, ascendants et descendants…) ait détenu au cours des 5 années précédant la cession directement ou indirectement plus de 25 % des droits dans les bénéfices de la société cédée et sous réserve que l’acquéreur ne revende pas tout ou partie des droits à un tiers dans un délai de 5 ans.
• Les possibilités de paiement différé et fractionné sur les droits de donation ? Le paiement des droits dus sur la transmission à titre gratuit de certaines entreprises peut, sous certaines conditions, être différé pendant 5 ans, puis fractionné sur 10 ans à raison de 1/20 tous les 6 mois assortis d’un intérêt exigible semestriellement.
• Faciliter la reprise de mon entreprise par le biais d’une holding ? La holding de reprise permet au repreneur qui ne possède pas de capitaux suffisants, d’acquérir les titres de votre société par le biais d’un emprunt remboursé grâce aux bénéfices dégagés par l’entreprise acquise avec très peu de déperdition fiscale (ce schéma doit être validé par vos conseils juridiques et/ou comptables afin d’éviter toute requalification fiscale).

Votre Conseiller, avec l’appui de nos experts, vous aide à bien préparer la transmission de votre entreprise et à optimiser au mieux les impacts juridiques et fiscaux qui en découlent.

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Anticiper pour récolter les fruits de la cession…

La transmission de votre entreprise réalisée, il est temps de se projeter dans l’avenir. Votre Conseiller et nos experts vous aident à mettre en oeuvre la meilleure stratégie patrimoniale en fonction de vos besoins et de vos objectifs.

• Un complément de revenus pour la retraite
• La protection de votre conjoint et/ou vos enfants
• La transmission ou le démembrement d’une partie de votre patrimoine financier à vos héritiers
• Un investissement foncier ou immobilier
• La reprise d’une nouvelle affaire
• Le réinvestissement du produit de la cession (Assurance Vie, contrats de capitalisation, investissements pour réduire votre imposition…)

Quelles que soient vos priorités, votre Conseiller est à vos côtés pour optimiser la gestion de votre patrimoine au mieux de vos intérêts.

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APCE

L'APCE regroupe la base la plus importante d'informations et d'actualités relatives à la cession et à la reprise d'entreprise et propose un excellent kit « Cédant - Repreneur ».
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Cédants et Repreneurs d’Affaires

Le CRA est un réseau associatif national de près de 200 bénévoles, anciens dirigeants d'entreprises, répartis dans 72 délégations régionales. Le CRA favorise, en toute confidentialité, la mise en relation des cédants et repreneurs. Il organise également des formations dédiées à la cession ou à la reprise.
www.cra.asso.fr

Réseau des Boutiques de Gestion

RBG est un réseau national disposant de 400 antennes de proximité avec 920 conseillers spécialisés dans l'accompagnement, l'orientation, la formation des repreneurs et le conseil sur les aides de financement régionales.
www.boutiques-de-gestion.com

Réseau Entreprendre

Le Réseau Entreprendre regroupe plus de 3 000 chefs d'entreprises qui interviennent bénévolement avec des méthodes d'entreprise dans le conseil et l'accompagnement du repreneur avec des possibilités de financement par l'octroi de prêt d'honneur.
www.reseau-entreprendre.org

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