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La transmission ou la cession de votre activité constitue une étape clé qui doit être anticipée afin d’en évaluer les impacts, tant sur le plan civil et financier que fiscal.
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Une démarche structurée et préparée en amont est indispensable pour en assurer la réussite.
Anticiper la transmission de votre activité
Il existe de nombreuses possibilités pour organiser la transmission de votre activité. Vous devez en apprécier les avantages et les conséquences pour choisir celle qui s’accordera le mieux avec vos projets.
En voici quelques exemples :
Réinvestir le produit de la cession
En fonction de vos objectifs, vous disposez de différentes stratégies pour optimiser et gérer votre patrimoine. Votre conseiller HSBC France, avec l’appui éventuel de nos Experts Patrimoniaux et Financiers, vous conseille sur les multiples possibilités de réinvestissement et leurs avantages respectifs au regard de votre situation personnelle : gestion sous mandat, placements financiers, investissement dans un bien immobilier en direct ou au travers d’une SCI, assurance-vie, contrat de capitalisation...
Organiser la transmission de votre patrimoine privé
De la même manière que vous avez préparé la transmission de votre patrimoine professionnel, il est nécessaire d’anticiper la transmission de votre patrimoine à titre privé afin de répondre à certaines priorités : dynamiser la gestion de votre patrimoine, mettre à profit les règles fiscales, aider un membre de sa famille,... La structure de la famille et la composition du patrimoine y jouent un rôle important.
Voici quelques points clés pour vous guider :
- Prévoir une donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant est un acte notarié qui permet de renforcer la protection du conjoint survivant en augmentant ses droits dans la succession. - Optimiser votre régime matrimonial
Afin de renforcer les droits de votre conjoint sur votre patrimoine, vous avez la possibilit é de modifier votre régime matrimonial avec l’aide d’un notaire, en passant par exemple d’un régime de séparation de biens ou de communauté légale à celui de la communauté universelle avec attribution au dernier vivant. - Anticiper votre transmission par donation ou donation partage
Vous avez la possibilité de transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant à la ou les personnes de votre choix (aux enfants, aux petits-enfants, à un tiers…) pour limiter le coût fiscal de la transmission en bénéficiant, s’il s’agit d’un enfant, d’un abattement de 159 325 € pour 2011. Cet abattement se renouvelle tous les 10 ans(2).
Si vous souhaitez opérer un partage définitif sur certains biens entre vos enfants et vos petits-enfants, par exemple, vous pouvez recourir à la donation partage. Elle permet dans la plupart des cas de figer l’évaluation des biens au jour de la donation (et non au jour du partage lors du décès) et d’éviter ainsi tout contentieux ultérieur sur les biens transmis.
* Prix d'un appel local depuis une ligne fixe France Télécom en France Métropolitaine.
(1) La loi de finances rectificative pour 2011 entrée en vigueur le 31/07/2011 prévoit que la réduction de 50 % continue à s’appliquer mais uniquement lorsque le donateur, âgé de moins de 70 ans, consent une donation en pleine propriété de parts ou actions de sociétés ou d’une entreprise individuelle qui remplit les conditions pour être partiellement exonérée de droits de mutations à titre gratuit en application des dispositions relatives au « Pacte Dutreil ». Les deux dispositifs peuvent être cumulés.
(2)
Pour permettre une entrée en vigueur progressive du rapport décennal, un abattement sur la valeur des biens ayant fait l’objet de la donation est appliqué à hauteur de :
- 10 % si la donation est passée depuis plus de six ans et moins de sept ans ;
- 20 % si la donation est passée depuis sept ans et moins de huit ans ;
- 30 % si la donation est passée depuis huit ans et moins de neuf ans ;
- 40 % si la donation est passée depuis neuf ans et moins de dix ans ou depuis dix ans.
