Dispositif d’alerte interne HSBC en France

Les personnes éligibles au dispositif d’alerte interne de HSBC sont : 

• les salariés
• les personnes ayant quitté l’entreprise (les informations reportées dans le dispositif d’alerte devront avoir été obtenues dans le cadre de leur emploi)
• les personnes en cours de recrutement (candidat à un emploi : les informations reportées dans le dispositif d’alerte devront avoir été obtenues dans le cadre de leur candidature)
• les stagiaires
• les bénévoles
• les dirigeants
• les actionnaires ou associés de l’entreprise
• les collaborateurs extérieurs et occasionnels (consultants)
• les fournisseurs
• les sous-traitants et des co-contractants
• les titulaires de droits de vote au sein de l’assemblée générale
• les membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance des entités juridiques de HSBC présentes en France

Dans ce cadre, un certain nombre de canaux de communication sont disponibles pour permettre aux personnes de s'exprimer.

Si vous faites partie des personnes éligibles au dispositif d’alerte interne et que vous souhaitez en faire usage, vous pouvez en effet faire part de vos préoccupations directement auprès de votre supérieur hiérarchique ou de la conformité ou encore des ressources humaines. 

Nous vous encourageons à utiliser ces canaux en premier lieu dans la mesure du possible. Cependant,  ces canaux habituels peuvent ne pas être adaptés à la nature ou aux circonstances du signalement. 

Aussi, nous mettons à votre disposition le dispositif d’alerte interne du Groupe HSBC désigné « HSBC Confidential » pour signaler des faits ou des comportements répréhensibles, qui se sont produits ou qui sont susceptibles de se produire, tels que (liste non limitative) :

• comportement personnel répréhensible 
• abus de marché 
• traitement inapproprié d'un client 
• fraudes 
• vol 
• corruption 
• non-respect du droit de la concurrence 
• environnement de travail dangereux 
• intimidation et harcèlement 
• discrimination et dissimulation de tels faits ou comportements répréhensibles
  

S’il est estimé qu’HSBC Confidential n'est pas le canal le plus approprié pour traiter votre signalement, nous envisagerons de le rediriger vers un canal alternatif après en avoir discuté avec vous.

Les faits/comportements signalés seront examinés et feront l’objet d’une enquête menée en toute impartialité par des investigateurs spécialisés. A l’issue des investigations, nous vous contacterons toujours pour vous informer, dans la limite de ce qui peut vous être communiqué, de l’issue du dossier.

Vous pouvez procéder à un signalement de manière anonyme. Nous vous encourageons toutefois à communiquer vos coordonnées pour faciliter le traitement de l’alerte.

Tous les dossiers sont conservés et traités de manière confidentielle. Votre identité sera uniquement divulguée à l'équipe de supervision du dispositif d’alerte HSBC Confidential et aux personnes impliquées dans l'enquête diligentée suite à votre signalement. Les éléments de nature à vous identifier ne seront divulgués qu’avec votre consentement, sauf à l’autorité judiciaire lorsque les personnes chargées du recueil et du traitement du signalement sont tenues de dénoncer les faits auprès d’une telle autorité afin de répondre à des obligations légales ou réglementaires.

Veuillez noter que, dans certains cas, il nous sera impossible de mener notre enquête sans révéler votre identité. Si tel est le cas, nous en discuterons avec vous afin d’obtenir votre accord.

Vous avez l'assurance de pouvoir effectuer un signalement interne, externe ou une divulgation publique sans crainte de représailles.

Cette protection s’applique également aux facilitateurs, aux tiers avec lesquels vous êtes en lien dans un contexte professionnel ainsi qu’aux entités juridiques vous appartenant, pour lesquelles vous travaillez ou avec lesquelles vous êtes en lien.

Pour être recevable dans le dispositif d'alerte interne, HSBC Confidential, les signalements doivent porter sur :

• un crime ou un délit (ex : la corruption, la fraude et les malversations, le harcèlement, la discrimination…)
• une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d'une norme internationale, de la loi ou du règlement ; 
• une menace ou un préjudice pour l'intérêt général ; 
• une atteinte envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant des activités de HSBC en France et de ses filiales ainsi que de celles de ses sous-traitants ou fournisseurs ; 
• toute situation susceptible de générer un risque financier ou réputationnel particulièrement significatif pour la banque. Les signalements correspondant à cette catégorie feront l'objet d'une analyse au cas par cas afin de déterminer s'ils doivent être traités ou non via le dispositif d'alerte.

Le dispositif d’alerte interne est conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et a été validé par le Data Protection Officer de HSBC Continental Europe. 

Afin de bénéficier du statut protecteur de lanceur d’alerte, l'auteur du signalement doit agir de bonne foi et sans contrepartie financière directe.

Pour transmettre une alerte, nous vous invitons à utiliser l'une des méthodes ci-dessous :

En complétant le formulaire en ligne. Veuillez noter que le portail en ligne est hébergé par NAVEX Global, partie tierce externe.

Lorsque vous êtes invité à accéder au portail en ligne NAVEX Global pour transmettre votre signalement, il est préférable que vous utilisiez les navigateurs Internet Microsoft Edge ou Google Chrome pour éviter tout problème de connexion.

En appelant notre centre d'appels mis à disposition 24h/24, 7j/7 par NAVEX Global au numéro de téléphone suivant : 0 800 91 24 79.

Si le signalement est effectué oralement, vous pourrez demander à bénéficier d’une visioconférence ou d’une rencontre physique organisée au plus tard vingt jours ouvrés après la réception de votre demande. 

Peu importe le mode de transmission que vous déciderez d'utiliser, soyez assuré(ée) que les informations collectées seront maintenues confidentielles à chaque étape du traitement de l'alerte.

Les lanceurs d'alerte sont encouragés à utiliser en premier lieu les canaux internes mis en place par HSBC avant de se tourner vers des canaux externes mis en place par les autorités publiques détaillés ici. 

En tout état de cause, les lanceurs d'alerte ne perdront pas la protection dont ils bénéficient s'ils décident de recourir en premier lieu à des canaux externes.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles via le dispositif HSBC Confidential, veuillez consulter la charte de protection des données personnelles d’HSBC , accessible via le lien suivant :

La charte de protection des données personnelles s’applique à toutes les données à caractère personnel relatives à votre situation professionnelle (employés, candidats à un poste, retraités, stagiaires, etc.), traitées par les entités du Groupe HSBC en France agissant en qualité de responsables de traitement. Elle explique de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité.