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décembre 2018

Notre publication mensuelle sur les marchés financiers analyse les événements économiques et politiques et présente nos perspectives de long terme par classes d'actifs.
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Label Excellence pour l'offre Elyseo

décembre 2018


Le magazine « Les dossiers de l'Epargne » a attribué le Label excellence à notre offre épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.
Source : HSBC Global Asset Management. Novembre 2018. Toutes les informations relatives à la méthodologie utilisée est disponible auprès du magazine les Dossiers de l'Epargne. A titre illustratif uniquement. Logo copyright 2018

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Projet de loi PACTE : Baisses du Forfait social au 1er janvier 2019

Octobre 2018


Plusieurs mesures viennent d'être adoptées concernant la suppression ou réduction du forfait social, celles-ci devraient être transférées dans le PLFSS 2019 et entreront en vigueur au 1er janvier 2019, sous réserve du vote de la loi.


Les autres mesures seront discutées au Sénat à partir de 2019.


Plusieurs mesures viennent d'être adoptées concernant la suppression ou réduction du forfait social, celles-ci devraient être transférées dans le PLFSS 2019 et entreront en vigueur au 1er janvier 2019, sous réserve du vote de la loi.


Dans ce cadre compte tenu du retard du projet de loi PACTE par rapport au calendrier initial, le gouvernement a annoncé que certaines mesures visant à encourager l'épargne salariale seraient transférées dans le PLFSS 2019 afin qu'elles entrent en vigueur au 1er janvier 2019. Ainsi, sur la base d'un amendement du Gouvernement les députés ont adopté plusieurs mesures concernant la suppression ou la réduction du forfait social. Ces mesures, sous réserve du vote de la loi entreront en vigueur au 1er janvier 2019.


Sont ainsi intégrées au PLFSS :


  • la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation ainsi que sur l'abondement des employeurs ;
  • la suppression du forfait social pour les entreprises entre 50 et 250 salariés sur les sommes versées au titre de l''intéressement ;
  • la diminution de 20 % à 10 % du taux de forfait social sur l'abondement employeur sur les fonds d'actionnariat salarié.

Nous continuerons à vous informer du vote définitif et de l'évolution de ces mesures.


 

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HSBC reçoit la deuxième Corbeille Epargne Salariale Mieux Vivre Votre Argent, nos fonds diversifiés à l'honneur.

septembre 2018

Le 24 septembre dernier se tenait la cérémonie de remise des Corbeilles organisée, comme chaque année depuis 33 ans, par le Magazine Mieux Vivre Votre Argent. La corbeille épargne salariale évalue les gammes de fonds sur 5 ans. HSBC se place au deuxième rang


Notre gamme diversifiée se distingue particulièrement


Le meilleur de la gamme sur 5 ans Catégorie Note sur 20
HSBC EE Diversifié Responsable et Solidaire (F) Défensif 20,00
HSBC EE Dynamique (F) Dynamique 16,91
HSBC EE Modéré (F) Défensif 14,86

Retrouvez l'ensemble des récompenses


Source : HSBC Global Asset Management, données de septembre 2018. Toutes les informations relatives aux méthodologies utilisées sont disponibles auprès du magazine Mieux Vivre Votre Argent. Les performances présentées ont trait aux années passées. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Logos copyright 2018.

 

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Actualité Marchés Mensuel

septembre 2018

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7 fonds HSBC viennent d'obtenir le Label ISR

25 septembre 2018

A l'heure où la finance responsable prend toute son importance et rencontre un accueil très favorable chez l'ensemble des investisseurs, ces labels ISR soutenus par les pouvoirs publics, et attribués au terme d'un processus strict de certification. Ils attestent de la qualité de notre gestion ISR (Investissement Socialement Responsable).

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Perspectives d'investissement à mi-2018

juillet 2018

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Projet de loi PACTE et épargne retraite

juillet 2018

Présentation des point marquants du projet de loi au sujet de l'épargne retraite qui vise à mieux harmoniser les régimes de retraite supplémentaire.


Comme nous en avions fait part, le texte du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été présenté au conseil des ministres en date du 18 juin 2018 et ne sera discuté au Parlement à partir de septembre prochain.


Cette communication est basée sur le texte du projet de loi présenté lors de ce conseil des ministres.


Pour rappel ce projet de loi vise à relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l’esprit de conquête économique.


Points marquants de ce projet de loi :


  • le volet épargne salariale visant à mieux associer les salariés aux fruits de la croissance des entreprises - Cf. actualité du 21 juin 2018
  • Le volet épargne retraite visant à mieux harmoniser les régimes de retraite supplémentaire

Le volet épargne retraite plus en détails :


L’article 20 du projet de loi prévoit une réforme de l’épargne-retraite (PERP, contrats Madelin, article 83, PERCO) ambitieuse. Il s’agit de donner un cadre harmonisé aux dispositifs d’épargne retraite supplémentaire.


Objectifs de la réforme de l’épargne retraite


Pour bien comprendre les dispositions assez techniques de cet article, il est nécessaire de rappeler les objectifs du projet de loi :


  • Rendre plus attractif les différents dispositifs de retraite supplémentaire, en ayant comme objectif le transfert de 100 milliards d’euros vers ces dispositifs d’ici la fin de l’actuel quinquennat tout en maintenant les régimes juridiques actuels : PERCO, Article 83/PERE, PERP, Madelin.
  • Offrir de meilleures perspectives de rendement aux bénéficiaires majoritairement investis en fonds en euros peu adaptés à l’investissement sur le long terme par une extension de la gestion pilotée telle qu’elle existe sur le PERCO.
  • Améliorer l’attractivité des dispositifs d’épargne retraite :

    • en permettant la transférabilité entre les différents dispositifs et en harmonisant leur traitement fiscal.
    • en alignant les conditions de sortie à l’échéance en rente viagère et / ou en capital, la sortie par anticipation et
    • en harmonisant le traitement fiscal lors de ces différents cas de sortie.
    • Sécuriser les dispositifs d’épargne retraite assurance en généralisant le mécanisme de cantonnement des engagements afin de préserver les droits des assurés en cas de défaillance de l’entreprise d’assurance.

Calendrier de la réforme de l’épargne retraite


  • L’article 20 du projet de loi sera complété par des ordonnances prises dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la loi PACTE.
  • L’article 20 du projet de loi ne prendra tout son sens qu’avec le vote des lois de finances et de financement de la sécurité sociale déterminant, et le cas échéant harmonisant, le régime fiscal et social de ces dispositifs.
  • La date cible de cette réforme de l’épargne retraite est le 1er janvier 2020.

Moyens de la réforme de l’épargne retraite


1. La mise en place d’un cadre de dispositions communes :


  • Définir le Plan d’Epargne Retraite : qui aura pour objet l’acquisition et la jouissance de droits viagers personnels ou le versement d’un capital payables au plus tôt à la date de liquidation de la pension du bénéficiaire dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge légal de départ à la retraite
  • Harmoniser l’alimentation des sommes versées dans un Plan d’Epargne Retraite : Versements individuels volontaires, Participation, Intéressement, Abondement, CET, versements obligatoires du salarié ou de l’employeur. Ces sommes seront affectées à des compartiments au sein du Plan d’Epargne Retraite en fonction de leur origine. Par ailleurs, les règles de déductibilité fiscale applicables aux versements volontaires sur un PERP ou sur un article 83 seraient susceptibles d’être étendues dans tout Plan d’Epargne Retraite.
  • Harmoniser la gestion des sommes versées dans un Plan d’Epargne Retraite : Chaque Plan donnera lieu soit à l’ouverture d’un compte-titres dont les versements sont affectés à l’acquisition de titres financiers offrant une protection suffisante de l’épargne investie, soit à l’adhésion à un contrat d’assurance sous la forme d’un contrat en euros ou en unités de compte. Sauf décision contraire et expresse du titulaire les versements seront affectés selon la formule de gestion pilotée du dispositif.
  • Généraliser le taux de forfait social réduit à 16% existant sur le PERCO à tous les dispositifs d’épargne retraite dès lors que la gestion pilotée est investie à hauteur de 10 % en titres PEA PME.

2. La mise en place de règles de transfert et de sortie plus souples et harmonisées :


  • Définir le régime de transfert afin d’améliorer l’attractivité des dispositifs par un support unique : les droits individuels seraient transférables d’un Plan d’Epargne Retraite vers tout autre Plan d’Epargne Retraite. Les droits individuels auxquels le bénéficiaire est affilié à titre obligatoire ne seraient transférables que lorsque le titulaire n’est plus tenu d’y adhérer. Les frais de transfert ne pourraient pas excéder 3% des droits acquis et seraient nuls à l’issue d’une période de cinq ans.
  • Harmoniser le régime de sortie par anticipation avant la date de retraite : pour tous les Plans d’Epargne Retraite, il devrait être possible de racheter ou de liquider les droits en cours de constitution dans les cas suivants :

    • Décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire lié par un PACS,
    • invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS,
    • surendettement du titulaire,
    • expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire,
    • cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
    • affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale. Il est à noter que dans ce cas, les droits issus des versements obligatoires ne pourraient faire l’objet d’un déblocage anticipé et que le régime fiscal devrait être moins incitatif.
  • Harmoniser et assouplir les conditions de sortie à l’échéance « normale » : le Plan d’Epargne Retraite pourra être liquidé sous forme d’un capital, en une fois ou de façon fractionnée, ou sous forme d’une rente viagère pour les versements volontaires individuels, ceux issus de l’épargne salariale ou d’un CET et uniquement sous forme d’une rente viagère pour les droits issus de versements obligatoires (par exemple les versements de l’entreprise sur les articles 83). Un traitement fiscal plus favorable pourrait être mis en place en cas d’option du bénéficiaire pour une rente viagère uniquement.

3. La mise en place de règles de protection des épargnants et le développement de la distribution des Plans d’Epargne Retraite


  • Le projet de loi vise à sécuriser les dispositifs d’épargne retraite assurance

    • en généralisant le mécanisme de cantonnement des engagements afin de préserver les droits des assurés en cas de défaillance de l’entreprise d’assurance
    • établissant une comptabilité auxiliaire d’affectation à tous les engagements de retraites au travers de contrats d’assurance dont les assurés ne sont pas les propriétaires des instruments financiers dans lesquels les sommes des Plans d’Epargne Retraite sont investies.
  • Le projet de loi prévoit que les différents Plans d’Epargne Retraite pourraient donc être proposés indifféremment par les entreprises d’assurance et par les sociétés de gestion de portefeuille. Ces dernières pourraient « en partenariat avec les organismes d’assurance » proposer tous les Plans d’Epargne Retraite.

 

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Projet de loi PACTE et épargne salariale

21 juin 2018

Comme nous en avions fait part, le texte du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été présenté au conseil des ministres en date du 18 juin 2018. Il sera en revanche examiné au Parlement à partir de septembre 2018.



Projet de loi PACTE et épargne salariale


La présente communication est basée sur le texte du projet de loi présenté lors de ce conseil des ministres.



Pour rappel, ce projet de loi vise à relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l'esprit de conquête économique.


Points marquants de ce projet de loi :


  • le volet épargne salariale visant à mieux associer les salariés aux fruits de la croissance des entreprises,
  • le volet épargne retraite visant à mieux harmoniser les régimes de retraite supplémentaire


Le volet épargne salariale plus en détails :


Incitation à développer l'épargne salariale au sein des TPE et PME


  • Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées du forfait social sur les sommes versées au titre de la participation, au titre de l'intéressement ainsi que sur les abondements des entreprises à compter du 1er janvier 2019
  • Les entreprises d'au moins 50 salariés et de moins de 250 salariés sont exonérées du forfait social sur les sommes versées au titre de l'intéressement à compter du 1er janvier 2019.

Incitation à développer l'actionnariat salarié :


  • Le taux de forfait social est réduit au taux de 10% sur les abondements des entreprises complémentaires aux versements des bénéficiaires sur un support d'actionnariat salarié
  • L'entreprise peut procéder de manière unilatérale sous réserve d'une attribution uniforme à l'ensemble des salariés à des versements sur ce plan sur un support d'actionnariat salarié bloqué pour cinq ans au moins.
  • Pour les entreprises à capitaux publics : 10% des titres cédés sont proposés aux salariés de l'entreprise et à ceux des filiales

Mesures de simplification, d'information et d'encouragement de l'épargne salariale :


  • Suppression de l'obligation de mettre en place un plan d'une durée plus courte (PEE, PEI) pour pouvoir mettre en place un PERCO/PERCOI
  • L'obligation de la mise en place de la participation aux résultats de l'entreprise s'applique à compter de l'exercice suivant une période de cinq années consécutives avec un effectif de plus de 50 salariés
  • Un accord d'intéressement existant peut se poursuivre ou être renouvelé lorsqu'une modification dans la situation juridique de l'entreprise (fusion, cession, scission) nécessite la mise en place de nouvelles institutions de représentation du personnel.
  • Le conjoint du chef d'entreprise lié par un PACS peut désormais être bénéficiaire des dispositifs d'épargne salariale de l''entreprise
  • Tout bénéficiaire d'un plan d'épargne salariale reçoit un relevé annuel au 31 décembre avec des mentions obligatoires comportant notamment l'ensemble des versements, arbitrages, montant des supports de placement
  • Un encouragement à la négociation par branche au plus tard le 31 décembre 2020 d'un régime d'intéressement, de participation ou de plan d'épargne salariale adapté aux entreprises employant moins de 50 salariés. A défaut d'initiative de la partie patronale de l'entreprise au plus tard le 31 décembre 2019, la négociation s'engage à la demande d'une organisation de salariés représentative dans la branche.

A noter que si les dispositions relatives à la suppression du forfait social ci-dessus font l'objet de discussions entre le Conseil d'Etat et le Gouvernement sur une éventuelle rupture du principe d'égalité entre les entreprises, elles font également l'objet d'un fort soutien du gouvernement en raison de l'intérêt général poursuivi qu'elles présentent y compris en termes de date d'application au 1er janvier 2019. Le Ministre de l'économie a précisé que si les débats autour de la loi PACTE prenaient trop de temps, le législateur pourrait faire passer ces mesures par le projet de loi de financement de la sécurité sociale.



Retrouvez ici :
La présentation du projet présenté en conseil des ministres
Le compte rendu du conseil des ministres



Dans une prochaine actualité, nous évoquerons le volet épargne retraite de ce projet de loi.


 

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Plafonds d'abondement 2018

janvier 2018

Le PASS pour l'année 2018 a été publié au Journal Officiel du 9 décembre 2017.


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Source : Journal Officiel, 9 décembre 2017 - HSBC Global Asset Management. A titre d'illustration uniquement. © Copyright 2018

 

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Publication des accords

janvier 2018

Vos accords d'entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 seront dorénavant rendus publics par la DIRECCTE


En savoir plus :


La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a institué une obligation de publicité des accords d'entreprise.


Créé par cette loi, l'article L.2231-5-1 du Code du travail précise que « Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable ».


Les accords d'épargne salariale (intéressement, participation, PEE, PERCO) conclus depuis le 1er septembre 2017 entrent dans ce périmètre1.


La publication des accords d'épargne salariale est directement prise en charge par la DIRECCTE dans laquelle le dépôt est effectué. Les accords sont accessibles sur le site www.legifrance.gouv.fr, dans la rubrique « accords d'entreprise ».


Une possibilité d'anonymisation

Dans la mesure où certains accords d'entreprise contiennent des données sensibles qui peuvent relever du secret industriel et commercial, la loi a prévu la possibilité de ne pas publier toutes les informations de l'accord collectif conclu. Le décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 a fixé les conditions dans lesquelles les signataires peuvent acter d'une publication partielle de la convention ou de l'accord, afin de protéger les intérêts de l'entreprise.


Par ailleurs, à titre transitoire et jusqu'au 1er octobre 2018, les accords doivent être déposés dans une version intégrale et dans une version rendue anonyme (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires). Seule la version anonyme est publiée.


Après le 1er octobre 2018, en cas de publication partielle, l'accord doit être accompagné d'un acte précisant les raisons pour lesquelles l'accord ne peut pas faire l'objet d'une publication intégrale. A défaut d'un tel acte, les accords seront publiés dans leur version intégrale, sauf demande d'anonymisation d'un des signataires.


1 Une incertitude demeure toutefois concernant les accords de participation et plan d'épargne mis en place de façon unilatérale par l'Entreprise.


 

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

janvier 2018

Toutes les mesures concernant l'épargne salariale, déjà inscrites dans les projets de loi dont nous vous avions communiqué la teneur en novembre dernier, ont été adoptées.




Faits marquants :


  • Augmentation du taux de la CSG de 1.7 points
  • Suppression progressive des mécanismes des « taux historiques » pour le calcul des prélèvements sociaux à la sortie du plan d'épargne sur les versements postérieurs au 1er janvier 2018

En savoir plus :


La Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2017 instaure à compter du 1er janvier 2018 une augmentation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 1,7 % tant sur les revenus d'activité que sur les revenus de placement.


Cette évolution est susceptible d'avoir des conséquences sur votre épargne salariale.


Concernant la participation, l'intéressement et l'abondement versés par votre entreprise

Votre quote-part de participation, votre prime d'intéressement et votre abondement sont assujettis à la CSG qui passe de 7,5% à 9,2%, la CRDS étant maintenu à 0,5%.


La Circulaire Interministérielle n°DSS /5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017 relative au calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale s'appliquant à compter du 1er janvier 2018 précise que les taux qui s'appliquent sont ceux en vigueur à la date de versement de ces sommes.


A compter du 1er janvier 2018, ces sommes versées par votre entreprise en 2018 seront donc soumises à la CSG et la CRDS à hauteur de 9,7%.


 

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Concernant la participation, l'intéressement et l'abondement versés par votre entreprise

 



Concernant les plus-values réalisées lors d'une opération de remboursement

Deux mesures sont susceptibles d'impacter la fiscalité applicable à ces plus-values :


  • L'augmentation de 1.7 point du taux de la CSG
  • La suppression du mécanisme des prélèvements sociaux « par strates » aux taux historiques (applicables auparavant à certains produits exonérés d'impôt sur le revenu dont les produits d'épargne salariale)

Le taux de CSG sur les revenus du capital passe ainsi de 8,2% à 9,9%.


Le taux global des prélèvements sociaux est par conséquent porté à 17,2%.


Cette augmentation s'applique aux produits de placement et notamment aux plus-values considérées réalisées à compter du 1er janvier 2018.


En outre, à compter de cette date le mécanisme de taux historiques (application des prélèvements sociaux aux taux en vigueur au moment de la constatation du gain,) disparaît.


Des modalités particulières sont toutefois prévues pour permettre le maintien du système de strates pour les sommes versées avant le 1er janvier 2018 :


A/ concernant les sommes versées avant le 1er janvier 2018 sur un PEE ou un PEI :


  • Lorsque les sommes ont été versées sur le plan avant le 1er janvier 2013 : Les prélèvements sociaux s'appliquent « par strates » aux taux historiques pour les produits générés jusqu'au 31 décembre 2017. La part des produits générés après cette date est soumise dans son intégralité aux prélèvements sociaux en vigueur au jour du remboursement (soit 17.2% au 1er janvier 2018)
  • Lorsque les sommes ont été versées sur le plan entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : Les prélèvements sociaux s'appliquent « par strates » aux taux historiques pour la part des produits générés au titre des 5 premières années. La part des produits générés après est soumise dans son intégralité aux prélèvements sociaux en vigueur au jour du remboursement (soit 17.2% au 1er janvier 2018)

B/ concernant les sommes versées avant le 1er janvier 2018 sur un PERCO ou un PERCOI :


  • Revenus attachés aux sommes versées avant le 1er janvier 2018 : Les prélèvements sociaux s'appliquent « par strates » aux taux historiques.
  • Revenus attachés aux sommes versées après le 1er janvier 2018 : Les prélèvements sociaux s'appliquent au taux en vigueur au jour du remboursement.

Prélèvements sociaux  appliqués sur les plus-values réalisées.

Date de versement

PEE

PERCO

Sommes versées après le 1er janvier 2018

Taux en vigueur lors du remboursement soit 17.2 % au 1er janvier 2018

Pour les produits et gains attachés à ces sommes : Taux en vigueur lors du remboursement soit 17.2 % au 1er janvier 2018

Sommes versées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017

Produits générés au titre des cinq premières années : Application par strates au taux historiques 

Produits générés après : Taux en vigueur lors du remboursement soit 17.2 % au 1er janvier 2018

Pour les produits et gains attachés à ces sommes : Application par strates au taux historiques 

Sommes versées avant le 1er janvier 2013

Produits générés jusqu’au  31 décembre 2017 : Application par strates au taux historiques 

Produits générés après cette date : Taux en vigueur lors du remboursement soit 17.2 % au 1er janvier 2018


A titre d'exemple, pour un rachat effectué dans un PEE en 2024, les produits attachés à des versements effectués en 2016 continueraient à être assujettis aux taux historiques de prélévements sociaux jusqu'en 2021; en revanche, les produits générés entre 2022 et 2024 sur la base de ces mêmes versements effectués en 2010 seraient soumis aux taux historiques de prélévements sociaux jusqu'en 2017; en revanche, les produits générés ultérieurement (soit entre 2018 et 2024) sur la base de ces mêmes versements seraient assujettis aux taux en vigueur lors du rachat. Enfin, les produits attachés à des versements ultérieurs au 1er janvier 2018 seront en totalité soumis en vigueur au moment du rachat.


 

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Concernant les plus-values réalisées lors d'une opération de remboursement

 



Concernant les revenus distribués (revenus de comptes courants bloqués ou par un FCPE)

Le taux de CSG passe de 8,2% à 9,9%.


Le taux global des prélèvements sociaux sur le montant distribué à compter du 1er janvier 2018 est par conséquent porté à 17,2%.


Compte tenu de la sortie tardive des textes s'appliquant dès le 1er janvier 2018 à ces nouvelles modalités nous vous tiendrons informés de toute évolution et interprétation issue de l'administration fiscale et de la Direction de la Sécurité Sociale.


Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/texte

 

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Concernant les revenus distribués (revenus de comptes courants bloqués ou par un FCPE)

 



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Perspectives macro-économiques pour 2018

janvier 2018

L'année 2017 a de nouveau été un « bon cru » pour les investisseurs, qui ont profité des performances élevées de la plupart des classes d'actifs et stratégies d'investissement. En ce début d'année 2018, la question est de savoir si un environnement économique aussi favorable pour les marchés peut se poursuivre.


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Synthèse monétaire

janvier 2018

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Projets de lois – Quels impacts sur votre épargne salariale en 2018 ?

novembre 2017

 

Certaines mesures du projet de loi de financement pour la sécurité sociale et du projet de loi de finances pour 2018* devraient avoir un impact sur votre épargne salariale :

  • Plusieurs d’entre elles toucheront toutes les entreprises dotées d’un dispositif d’épargne salariale ;
  • D’autres n’impacteront que les entreprises dont le dispositif d’épargne salariale comprend au moins un Compte Courant Bloqué (CCB) et/ou un ou plusieurs FCPE distribuant des dividendes.
Mesures visant toutes les entreprises
  • Augmentation du taux de la CSG de 1,7 point (Article 7 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale – PLFSS - pour 2018) 

Répercussions en épargne salariale sur :

Actuellement

A partir du 1er janvier 2018

Les prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des plans

15,5%

17,2%

Les prélèvements de CSG / CRDS sur les versements de participation, intéressement et abondement

8%

9,7%

  • Suppression des « taux historiques » pour le calcul des prélèvements sociaux à la sortie du plan d’épargne sur les versements postérieurs au 1er janvier 2018 (Article 7 du PLFSS pour 2018)

Actuellement

A partir du 1er janvier 2018

Pour calculer les prélèvements sociaux sur les plus-values, il faut décomposer les gains et appliquer à chaque fois le taux adéquat :

- 15,5% sur les plus-values depuis le 1er juillet 2012,

- 13,5% sur les plus-values entre le 01/10/2011 et le 30/06/2012,

- 12,3% sur les plus-values entre le 01/01/2011 et le 30/09/2011,

- Etc

Le mécanisme des taux historiques continuerait de prévaloir sur les revenus attachés à des sommes versées sur un plan d’épargne d’entreprise antérieurement au 1er janvier 2018 :

- pour la part de ce revenu acquise ou constatée avant cette date,

- ou au cours des cinq premières années suivant ce versement lorsque celui-ci est intervenu entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.

Pour tous les revenus attachés à des sommes versées après le 1er janvier 2018, le dernier taux connu de prélèvements sociaux s’appliquerait.

Nous attendons encore des précisions sur l’application concrète de cette mesure. L’AFG demande toutefois le maintien du régime de taxation actuel, plus favorable aux épargnants.

 

  • Remplacement de l’Impôt sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (article 12 du Projet de loi de finances – PLF - pour 2018)

Les parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) détenues par l'épargnant entraient dans le calcul de l'assiette de l'ISF, ce qui ne sera plus le cas pour le nouvel impôt.

La suppression de l’ISF entraine également, de fait, la suppression de l’exonération partielle de parts de FCPE investies en tout ou partie en actions de l’entreprise (article 885 I quater du Code général des impôts).

 

  • Augmentation de la CSG déductible (article 38 du PLF pour 2018)

La part de CSG déductible du revenu imposable lorsque la participation et l’intéressement sont perçus par l’épargnant passe de 5,1% à 6,8%.

 

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Mesures visant toutes les entreprises

 



Mesures visant seulement les entreprises avec CCB et/ou FCPE distribuant des dividendes
  • Instauration d’une « flat tax » (article 11 du PLF pour 2018)

Il est prévu l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus couramment baptisé « flat tax », sur les revenus du capital perçus par les personnes physiques résidentes fiscales françaises. Ce prélèvement au taux de 30 % (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) ne s’appliquerait toutefois pas aux rachats d’épargne salariale qui resteraient exemptés d’impôt sur le revenu.

 

En revanche les intérêts distribués de comptes courants bloqués et les revenus (dividendes) distribués par les FCPE seraient touchés par cette taxe.

 

  • Réduction du taux du Prélèvement obligatoire non libératoire (PONL) (article 11 du PLF pour 2018)

Le Prélèvement forfaitaire obligatoire faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu aux taux actuels de 24 % pour les intérêts de CCB et de 21 % pour les FCPE qui distribuent des dividendes resterait applicable. Les taux seraient toutefois réduits à 12.8 %.

Il sera toujours possible, sous certaines conditions, de se faire dispenser de cet acompte, sous réserve d’une demande auprès d’HSBC Epargne Entreprise avant le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement des revenus.

 

  • Alignement du taux de retenue à la source sur le taux d’impôt sur le revenu du PFU (article 38 du PLF pour 2018)

Le taux de la retenue à la source (RAS) applicable aux revenus distribués par les FCPE  à des personnes physiques non-résidentes est aligné sur celui du PFU et est donc ramené à 12,8 %, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

 

 

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Mesures visant seulement les entreprises avec CCB et/ou FCPE distribuant des dividendes

 



* Ces projets sont encore susceptibles d'évoluer avant leur adoption définitive en fin d'année 2017.

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Actualité Marchés Mensuel

novembre 2017

Notre publication mensuelle sur les marchés financiers analyse les événements économiques et politiques et présente nos perspectives de long terme par classes d'actifs.
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Une communauté digitale pour capter la voix des salaries.

octobre 2017

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Vidéo – HSBC Epargne Salariale

octobre 2017

HSBC fête ses 50 ans d'expérience et d'innovation en épargne salariale.
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Actualité Marchés Mensuel

octobre 2017

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Etude HSBC sur la finance durable

septembre 2017

Découvrez l'étude HSBC sur le comportement des entreprises et des investisseurs à l'égard de la finance durable
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Augmentation de la fréquence de valorisation des compartiments du FCPE HSBC EE HORIZON

29/09/2017

si vous détenez (ou envisagez de détenir) des parts de l'un des compartiments du FCPE HSBC EE HORIZON, nous vous informons qu'à compter du 6 novembre 2017 vos demandes de souscription / rachat / arbitrage seront désormais traitées et exécutées sur la base d'une valeur liquidative quotidienne et non plus hebdomadaire (lundi).

Pour plus de précision sur les nouvelles modalités de traitement et d'exécution de vos ordres, nous vous invitons à consulter le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) du compartiment concerné.

Pour rappel, le FCPE HSBC EE HORIZON est composé des 9 compartiments suivants :

- HSBC EE HORIZON MONETAIRE
- HSBC EE HORIZON 2016-2018
- HSBC EE HORIZON 2019-2021
- HSBC EE HORIZON 2022-2024
- HSBC EE HORIZON 2025-2027
- HSBC EE HORIZON 2028-2030
- HSBC EE HORIZON 2031-2033
- HSBC EE HORIZON 2034-2036
- HSBC EE HORIZON TRES LONG TERME

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Synthèse monétaire

septembre 2017

Découvrez notre synthèse sur le marché monétaire.
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FCPE multientreprises - Suppression de la classification AMF "Diversifié"

septembre 2017

Si vous détenez (ou envisagez de détenir) des parts de l'un des FCPE / compartiments multientreprises listés ci-après, nous vous informons de la suppression à compter du 31 décembre 2017 du rattachement du FCPE / compartiment à la classification AMF « Diversifié ».
Cette classification AMF disparaît en effet sans possibilité de maintien optionnel après cette date ou de recours à une autre classification.
La gestion du FCPE / compartiment reste inchangée et aucune action n'est requise de votre part.
Liste des FCPE / compartiments multientreprises concernés :
- HSBC EE Diversifié Emergents
- HSBC EE Diversifié Responsable et Solidaire
- HSBC EE Dynamique
- HSBC EE Equilibre
- HSBC EE Horizon 2016-2018
- HSBC EE Horizon 2019-2021
- HSBC EE Horizon 2022-2024
- HSBC EE Horizon 2025-2027
- HSBC EE Horizon 2028-2030
- HSBC EE Horizon 2031-2033
- HSBC EE Horizon 2034-2036
- HSBC EE Modéré
- Elyseo Dynamique
- Elyseo Equilibre
- Elyseo Modéré

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Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP).

01/09/2017

Le Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP) du 1er semestre 2017 est paru au Journal Officiel du 31 août 2017. Il s'élève à 1,15 % et est applicable à compter du 1er septembre 2017 jusqu'à la date de publication du prochain taux.

Pour mémoire, ce taux s'applique :

- à la rémunération des Comptes Courants Bloqués (art. D. 3324-33 du Code du travail) :
Les sommes affectées à un fonds d'investissement de l'entreprise sont rémunérées pour tous les salariés à un taux identique qui ne peut être inférieur au TMOP.
- aux intérêts de retard en cas de versement de la participation / Intéressement en dehors du délai réglementaire (art. L. 3314-9, D. 3324-21-2 et D. 3324-25 du Code du travail) :
Passé le délai légal de versement de la participation et de l'intéressement, l'entreprise doit compléter ledit versement par un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP.
Les intérêts de retard sont versés en même temps que le principal et employés dans les mêmes conditions.
- aux intérêts de retard suite à une rectification fiscale (art. D. 3324-40 du Code du travail) :
Lorsque la déclaration des résultats d'un exercice est rectifiée par l'administration ou par le juge de l'impôt, le montant de la participation correspondante fait l'objet d'un nouveau calcul et est majoré d'un intérêt dont le taux est égal au TMOP.
Lorsque la déclaration des résultats d'un exercice est rectifiée par l'administration ou par le juge de l'impôt, le montant de la participation correspondante fait l'objet d'un nouveau calcul et est majoré d'un intérêt dont le taux est égal au TMOP.
- en cas d'application du régime d'autorité de la participation (art. L. 3323-5 du Code du travail) :
En l'absence d'accord de participation, dans les entreprises assujetties obligatoirement à la participation, dans un délai d'un an suivant la clôture de l'exercice au titre duquel les droits sont ouverts, les sommes versées à des comptes courants bloqués, portent un intérêt égal à 1,33 fois le TMOP.

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Evolution de la stratégie d'investissement HSBC EE ACTIONS MONDE RESPONSABLES / HSBC EE OBLIG EURO RESPONSABLES ET SOLIDAIRE

18/08/2017

Les porteurs de parts du FCPE HSBC EE Actions Monde Responsables et du Compartiment HSBC EE Oblig Euro Responsables et Solidaire sont informés de l'exclusion des secteurs du tabac et de l'armement de l'univers d'investissement des FCP HSBC Sustainable Euro Bond et HSBC Sustainable Global Equity.

De par leur investissement dans ces FCP, le FCPE HSBC EE Actions Monde Responsables et le Compartiment HSBC EE Oblig Euro Responsables et Solidaire adopteront une stratégie d'investissement similaire.

Cette évolution prend effet le 18 août 2017.
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Mise en place d'un complément d'information à l'objectif de gestion du FCPE HSBC EE Obligations Euro Court Terme

02/08/2017

Les porteurs de parts du FCPE nourricier HSBC EE Obligations Euro Court Terme sont informés de la mise en place d'un complément d'information à l'objectif de gestion du FCP maître HSBC Euro Short Term Bond Fund.
En effet, dans certaines circonstances exceptionnelles et conjoncturelles de marché telles de très faibles niveaux des taux d'intérêt, et compte tenu d'un investissement du portefeuille en obligations et titres de créance à taux fixes émis par des émetteurs publics ou privés de la zone Euro dont la durée de vie résiduelle est majoritairement limitée, le rendement du portefeuille est susceptible d'être inférieur aux frais totaux prélevés, ponctuellement ou de façon structurelle.
Ce complément d'information n'implique pas de changement de gestion mais vise à informer sur le contexte particulier de baisse des taux d'intérêt.
En sa qualité de nourricier, l'objectif de gestion du FCPE HSBC EE Obligations Euro Court Terme sera identique à celui redéfini du FCP maître.

Cette précision rédactionnelle prendra effet à compter du 4 août 2017, date à laquelle les prospectus et les DICI actualisés seront disponibles.
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Avis financier relatif aux FCPE multientreprises

02/08/2017

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Perspectives à mi-année

Juin 2017

Découvrez nos perspectives sur les marchés financiers à mi-année
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AM Flash

19/05/2017

Découvrez notre publication "Hausse de la volatilité sur les marchés internationaux sur fond d'inquiétudes concernant la situation politique américaine.
Cliquez ici pour en savoir plus.

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Eclairage Macro

04/05/2017

Découvrez notre publication « Quel avenir pour les actions des marchés émergents ? »
Cliquez ici pour en savoir plus.

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L'épargne salariale, facile à mettre en place ?

26/04/2017

Découvrez l'intégralité de notre web-conférence dédiée aux PME, TPE et professions libérales.
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L'avenir des retraites

2017

Découvrez les résultats France de l'étude mondiale HSBC sur l'avenir des retraites.
Cliquez ici pour en savoir plus.

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Synthèse monétaire

avril 2017

Découvrez notre synthèse sur le marché monétaire.
Cliquez ici pour en savoir plus.

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Retraite

mars 2017

Découvrez nos 2 nouvelles vidéos.

L'interview de Farah Bouzida
L'interview de Loïc Brach
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Eclairage Macro

08/02/2017

Découvrez notre publication « Zone euro : la croissance cachée »
Cliquez ici pour en savoir plus.

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Marchés financiers : revue annuelle et perspectives

janvier 2017

Découvrez notre bilan 2016 ainsi que nos perspectives 2017 et au-delà...

Vous pouvez télécharger notre publication au format pdf et consulter nos deux videos consacrées au marché des actions internationales pour l'une et à nos perspectives macroéconiques et la gestion diversifiée pour l'autre :
Perspectives actions internationales (vidéo)
Perspectives macroéconomiques et gestion diversifiée
Bilans et perspectives 2017 (PDF)
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Les plafonds 2017 de l'épargne salariale

05/01/2017

A retenir : le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour l'année 2017 s'élève à 39 228 €

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour l'année 2017 a été publié au Journal Officiel du 13 décembre 2016 (arrêté du 5 décembre 2016).
Il s'élève à 39 228 €, soit une augmentation de 1,6% par rapport à 2016.

Les plafonds d'abondement applicables pour l'année 2017 sont les suivants :
• 3 138,24 € pour le PEE
• 6 276,48 € pour le PERCO

• 5648,83 € pour les fonds d'actionnariat salariés
• 784,56 € pour le versement initial et/ou périodique dans le PERCO

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Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP).

janvier 2017

Le Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP) du 2d semestre 2016 est paru au Journal Officiel du 13 janvier 2017.

Il s'élève à 0,63 % et est applicable à compter du 14 janvier 2017 jusqu'à la date de publication du prochain taux.

Pour mémoire, ce taux s'applique :

- à la rémunération des Comptes Courants Bloqués (art. D. 3324-33 du Code du travail) :
Les sommes affectées à un fonds d'investissement de l'entreprise sont rémunérées pour tous les salariés à un taux identique qui ne peut être inférieur au TMOP.

- aux intérêts de retard en cas de versement de la participation / Intéressement en dehors du délai réglementaire (art. L. 3314-9, D. 3324-21-2 et D. 3324-25 du Code du travail) :
Passé le délai légal de versement de la participation et de l'intéressement, l'entreprise doit compléter ledit versement par un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP.
Les intérêts de retard sont versés en même temps que le principal et employés dans les mêmes conditions.

- aux intérêts de retard suite à une rectification fiscale (art. D. 3324-40 du Code du travail) :
Lorsque la déclaration des résultats d'un exercice est rectifiée par l'administration ou par le juge de l'impôt, le montant de la participation correspondante fait l'objet d'un nouveau calcul et est majoré d'un intérêt dont le taux est égal au TMOP.

- en cas d'application du régime d'autorité de la participation (art. L. 3323-5 du Code du travail) :
En l'absence d'accord de participation, dans les entreprises assujetties obligatoirement à la participation, dans un délai d'un an suivant la clôture de l'exercice au titre duquel les droits sont ouverts, les sommes versées à des comptes courants bloqués, portent un intérêt égal à 1,33 fois le TMOP.

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