Lexique de l'épargne salariale

Complément financier versé par l'entreprise, quand le salarié effectue un versement dans un plan d'épargne salariale.

Titre de propriété représentatif d'une partie du capital de l'entreprise qui les émet ; l'action peut rapporter un dividende et donne un droit de vote à son propriétaire aux assemblées générales des actionnaires. Les action speuvent être cotées en Bourse, mais pas obligatoirement.

Accord écrit conclu entre la direction d'une entreprise et les salariés ou leurs représentants et ayant pour objet de définir les modalités d'attribution d'une prime d'intéressement aux salariés.

Accord écrit conclu entre la direction d'une entreprise et les salariésou leurs représentants et ayant pour l'objet de définir les modalités d'attribution d'une quote-part de la participation aux salariés.

L'arbitrage consiste à modifier la répartition de l'épargne entre les différents supports d'investissement proposés à l'intérieur d'un même dispositif d'épargne salariale.

Entreprise constituée sous l'une des formes prévues par la loi et spécialement agréée pour pratiquer les opérations prévues dans le cadre d'un contrat d'assurance.

Titre de propriété, qui rapport, comme les actions, une dividende. En revanche, il ne confère pas de droit de vote aux assemblées générales.

L'accord de participation peut prévoir l'affectation de la participation à un Fonds que l'entreprise doit consacrer au financement d'investissements. Les salariés ont alors un droit de créance à l'égard de leur entreprise qui prend la forme de comptes courants bloqués ouverts au nom des salariés dans l'entreprise.

Contributions sociales sur les sommes versées par l'entreprise à ses salariés (intéressement, participation, abondement,...). Elles sont précomptées par l'employeur et versées à l'Urssaf. Elles s'élèvent en 2015 à un taux global de 9,7% (CSG de 9,2% et CRDS de 0,5%).

Les DIRECCTE sont nées de la fusion de 9 organismes parmi lesquelles les anciennes DDTEFP (Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle).

Revenu tiré d'un placement en titres de capital (actions, certificats d'investissement). Le dividende est généralement versé chaque année et varie en fonction des bénéfices réalisés par l'entreprise.

Epargne issue de la participation, de l'intéressement, des versements volontaires et toute somme versée dans un Plan d'Epargne Salariale (PEE, PERCO,...). L'épargne peut également provenir d'une opération d'actionnariat salarié permettant aux salarié d'acquérir des titres de leur entreprise ou d'une société du même groupe (augmentation de capital, attribution gratuite d'actions, stock-options,...).

Copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. La gestion d'un FCP est assurée par une société de gestion qui agit pour le compte des porteurs de parts et les représente à l'égard des tiers dans tous les actes concernant le fonds.

FCP réservé aux salarié d'une ou de plusieurs entreprises, alimenté par l'épargne salariale. Le FCPE dispose d'un conseil de surveillance dont le rôle est de veiller au bon fonctionnement du fonds et de donner son accord préalable à certaines modifications impactant le fonds.

Système d'épargne facultatif qui permet à une entreprise de verser à ses salariés des sommes calculées en fonction des résultats ou des performances de l'entreprise.

Titre de créance (c'est à dire qu'il représente une dette) pouvant être émis par une entreprise, remboursable à une date et pour un montant fixés à l'avance, et qui rapport un intérêt. En cours de vie, la valeur d'une obligation évolue à la hausse ou à la baisse.

Dispositif permettant à une entreprise d'attribuer à un salarié des options, c'est à dire le droit de souscrire ou d'acheter un nombre déterminé d'actions de l'entreprise à un prix fixé le jour de leur attribution et dans un délai prédéfini. A l'issue de ce délai, le salarié peut exercer ses options, c'est à dire acquérir les actions au prix convenu (usuellement calculé pour être inférieur au prix du marché, lorsque l'action est cotée en bourse).

Système légal obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus (facultatif en deçà) permettant aux salariés de se voir attribuer une part du bénéfice réalisé par celles-ci.

Dispositif alimenté par l'épargne salariale qui permet aux salariés d'une entreprise de se constituer, avec le concours de leur employeur, une épargne investie dans des produits de placement collectif spécifiques à l'épargne salariale (FCPE,...), dans un cadre fiscal et social favorable, en échange d'une durée de blocage de cette épargne prévue dans le réglement du PEE (de 5 ans minimum), sauf motif de déblocage anticipé.

Dispositif alimenté par l'épargne salariale qui permet aux salariés d'une entreprise de se constituer, avec le concours de leur employeur, une épargne à long terme dans un cadre fiscal et social favorable. L'épargne devient disponible lors du départ en retraite et peut alors être liquidée sous forme de rente ou de capital, dans les conditions prévues dans le règlement du PERCO. En cas de motif de déblocage anticipé, l'épargne est remboursée en capital.

Plafond ficé par arrêté pour le calcul des cotisations de Sécurité Sociale : 39 732 € pour l'année 2015.

Gain résultant de la différence entre le prix de vente d'un titre et son prix d'achat ou de souscription. Si cette différence est négative, la perte est appelée "moins-value".

Ce prix sert à calculer la plus-value réalisée par le porteur de parts d'un FCPE lors du remboursement de ses avoirs.

Contributions de nature fiscale, mais dont l'objet est social, dues par l'épargnant qui détient des parts de FCPE. Elle sont précomptées sur les revenus qu'il perçoit (plus-values de cession,...). Elles s'élèvent au 1er Janvier 2013 à un taux global de 17,2% (CSG de 9,2% ; CRDS de 0,5% ; Prélèvement social de 4,5% ; Contribution additionnelle de 0,3% ; Prélèvement solidarité de 2%).

Part d'intéressement revenant à chaque salarié.

Réserve constituée par une entreprise qui met en place un accord de participation (sous certaines conditions) et/ou verse un abondement dans le cadre de son PERCO. Elle permet à l'entreprise de financer les investissements qu'elle prévoit de réaliser dans les deux ans et de soustraire de sa base d'imposition, cette somme mise en réserve.

Part de la réserve spéciale de participation revenant à chaque salarié.

Part du bénéfice d'une entreprise affectuée aux salariées en application d'un accord de participation.

Société anonyme qui émet des actions et qui a pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les actions de SICAV sont émises et rachetées à tout moment par la société à la demande des actionnaires et à la valeur liquidative majorée ou diminuée, selon les cas, des frais et commissions

Valeur unitaire d'une action de SICAV ou d'une part de FCP (ou FCPE), calculée en divisant l'actif net de la SICAV/du FCP (ou FCPE) par le nombre d'actions ou de parts émises. Les souscriptions et rachats d'actions ou de parts s'effectuent à cette valeur, éventuellement diminuée d'une commission de souscription ou de rachat.