Fiche conseil : Achat des locaux professionnels

Les meilleures solutions pour acquérir votre local professionnel.

Passées les premières années d’activité, en plus de ne plus payer de loyers en pure perte, acheter votre local est aussi l’occasion de développer
votre patrimoine personnel. Opération souvent essentielle pour les professionnels indépendants qui doivent préparer leur retraite.
Quelles sont les solutions d’acquisition les plus intéressantes ?

L’entreprise achète ses locaux et augmente sa valeur totale

L’inscription des locaux à l’actif de l’entreprise présente certains avantages.
Le plus immédiat : à la fin du remboursement de l’emprunt, l’entreprise n’a plus de versements à effectuer tous les mois pour ses locaux.
L'ensemble des coûts d'acquisition étant pris en charge par l'entreprise, les locaux peuvent être amortis.
L’inscription de cet investissement immobilier à son bilan augmente la surface patrimoniale de l’entreprise.

Toutefois, un tel investissement au démarrage peut mettre en difficulté une jeune entreprise à l’activité fluctuante. C’est pourquoi, cette acquisition est souvent déconseillée dans les premières années d’exercice afin de privilégier des investissements plus productifs.

À la cession de l’entreprise, le montant total de rachat (exploitation + locaux) pourra décourager certains repreneurs.
A la vente du bien immobilier, la fiscalité des plus-values immobilières s’appliquera.

Le crédit-bail immobilier, qu'est-ce que c'est ?
Celui-ci vous permet, sans apport initial, d’acquérir vos locaux par l’intermédiaire d’une société de crédit-bail.
Le contrat prévoit le transfert de la propriété à l’entreprise à l'issue du contrat.
Après 7 ans de location, l’entrepreneur peut prévoir une sortie anticipée du contrat de crédit-bail.

Cette solution d’acquisition est formellement plus lourde qu’un emprunt classique mais elle permet à l’entreprise
de préserver sa trésorerie et surtout son bilan, le montant du crédit-bail n’apparaissant pas au passif de l’entreprise.

Constitution d’un patrimoine privé, une opération patrimoniale avantageuse
  • L’acquisition en nom propre

    Afin de ne pas faire porter le poids de l’achat immobilier sur votre activité professionnelle, vous pouvez acquérir votre local à titre privé et le louer à l’entreprise. Séparé du patrimoine de l’entreprise, le local est protégé en cas de difficultés. Cette acquisition a pour vous le double avantage de vous créer un revenu complémentaire pour rembourser votre emprunt
    et de vous constituer un capital immobilier utile au moment de votre retraite.

    Votre base d’imposition sera plus importante et les loyers versés par l’entreprise imposés dans la catégorie
    des revenus fonciers.


  • L’acquisition par une SCI

    Plus encadré qu’un achat à titre privé, la création d’une Société Civile Immobilière vous permet de vous associer à des partenaires pour l’achat d’un bien immobilier et ce, même avec un capital de départ limité.
    Ces associés peuvent être des partenaires actifs ou non, ou encore être des membres de votre famille.
    Les locaux seront acquis par la SCI qui les loue ensuite à l’entreprise. Les loyers encaissés lui permettront de rembourser l’emprunt contracté lors de l’acquisition.

    Les avantages fiscaux de la SCI :

    - Les intérêts de l’emprunt sont en principe déductibles du revenu imposable de la SCI ce qui réduit (dans un 1er temps) l’imposition des associés.

    - Après 15 ans de détention, la revente des parts de la SCI est exonérée d’impôt sur les plus-values immobilières
    (si la SCI opte pour l’IR).
    La création d’une SCI est donc l’occasion de réfléchir à la constitution d’un patrimoine, plus aisé à transmettre qu’un immeuble en indivision.
    Le dirigeant de la SCI peut en effet céder progressivement des parts, exonérées de droits de succession.

    Sous sa simplicité apparente, la création d’une SCI suppose des formalités comptables et juridiques, notamment la rédaction de statuts.
    De plus, pour les associés de la SCI, la base d’imposition de leurs revenus augmentera au fur et à mesure du remboursement de l’emprunt de départ. Les conseils d’un expert-comptable sont donc recommandés pour envisager un tel projet.


    Votre conseiller HSBC vous oriente pour préparer et financer au mieux l’achat de vos locaux professionnels.

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