Les équipes d’Ingénierie Patrimoniale HSBC ont créé un guide du Dirigeant d’entreprise qui présente les différentes étapes pour vous accompagner lors du développement de votre entreprise.
Les Experts HSBC vous remettront ce guide et vous apporteront des éclairages quant à ces différentes étapes. Les informations de ce guide sont données à titre indicatif et ne se substituent pas à une analyse individuelle effectuée par votre conseil juridique ou fiscal indépendant habituel (avocat, notaire, expert-comptable …).
Qu’allez-vous retrouver dans ce guide ? Nous vous en proposons quelques extraits…
Création de votre entreprise
Les types de structure
Se pose souvent la question, lors de la création de la société, de la forme sociétaire à utiliser.
Les formes de société sont nombreuses. Elles présentent chacune des avantages et des inconvénients à prendre en compte en fonction de la société que vous souhaitez créer.
Les 3 types de sociétés les plus utilisés :
SARL : société à responsabilité limitée
SAS : société par actions simplifiée
SA : société anonyme
Protection et contrôle de votre entreprise
- les actions de préférence à droit de vote multiple
- la clause d’inaliénabilité des actions
- la clause d’exclusion
Par quels moyens créer votre entreprise ?
Trouver le bon financement pour votre entreprise est une étape majeure : faut-il préférer un capital élevé ou un financement par endettement ?
Financement de départ
- par apport au capital
- par apport en compte courant
- par rachat de l’entreprise avec effets de levier (dette bancaire)
Société et régime matrimonial
Quels impacts sur le régime matrimonial ?
En tant que chef d’entreprise, choisir son régime matrimonial est un point très important. Cela permettra notamment de déterminer qui sera propriétaire de l’entreprise et qui sera redevable du passif généré par celle-ci.
Il est important à ce stade de vous rapprocher de votre Notaire.
Les différents régimes :
- le pacs
- le mariage
- les régimes communautaires
- les régimes separatistes
L'immobilier de votre entreprise
- acquisition directe par la société d’exploitation soumise à l’IS
- acquisition par une société civile relevant de l’impôt sur le revenu
- acquisition par une société civile soumise à l’impôt sur les sociétés
Les informations de ce guide sont données à titre indicatif et ne se substituent pas à une analyse individuelle effectuée par votre conseil juridique ou fiscal habituel (avocat, notaire, expert-comptable …).
Développement de votre entreprise
Liquidités : les conserver ou les distribuer ?
Avec les modifications apportées depuis la loi de finances pour 2018, la question de la pertinence de conserver de la trésorerie dans votre entreprise peut se poser.
Suite au remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et à la mise en place d’un régime d’imposition plus favorable des revenus distribués via la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU), il est opportun de s’interroger sur l’intérêt de conserver de la trésorerie excédentaire.
En effet, il pourrait être intéressant de la distribuer afin de réinvestir les fonds au sein de produits patrimoniaux adaptés à vos objectifs de placement tels que notamment le PEA et l’assurance-vie.
Transmission de votre entreprise
La réussite d’une opération de transmission de son entreprise repose avant tout sur son anticipation.
Ne pas anticiper cette étape clé de la vie de votre entreprise pourrait avoir des conséquences importantes tant sur le plan civil, notamment dans le cadre d’une succession, que sur le plan fiscal en matière de droits de succession et d’impôt sur le revenu.
Il est également important à ce stade de vous rapprocher de votre conseil juridique et fiscal indépendant habituel (avocat, notaire…).
Les risques du manque d’anticipation :
- les impacts civils
- les impacts fiscaux
Les types de transmission
- transmission de l’entreprise à titre gratuit
- transmission progressive de votre entreprise à vos héritiers
- transmission avec la possibilité de conserver les revenus de l’activité
- transmission à un tiers capable de perpétuer votre savoir-faire
- transmission de l’entreprise à titre onéreux
- cession de titres de PME créée depuis moins de 10 ans
- cession dans le cadre de votre départ à la retraite
L’assurance-vie est également un outil majeur afin d’anticiper au mieux la transmission de votre patrimoine (la transmission d’une entreprise dans le cadre d’un contrat d’assurance n’est pas possible), notamment grâce à sa fiscalité avantageuse. En effet, au décès, le montant du capital versé est hors succession et est taxé, chez le bénéficiaire, après application d’un abattement de 152 500 €, à des taux qui varient de 20 % à 31.25 %.
L’assurance-vie permet donc de préparer sa succession et de protéger ses proches en cas de décès.
À noter également, l’assurance-vie est aussi un très bon outil d’épargne et de placement.
Pour aller plus loin
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