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Mentions Légales

Réglementation

Vous êtes actuellement connecté au site www.hsbc.fr, édité par HSBC Continental Europe, S.A au capital de 1 062 332 775 euros au 23 novembre 2022.

  • HSBC Continental Europe est agréé en qualité d’établissement de crédit et de prestataire de services d’investissement par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 22, 60314 Francfort-sur-le-Main, Allemagne) et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout, 75009 Paris) et l’Autorité des marchés financiers (AMF, 17 Place de la Bourse - 75002 Paris)
  • pour les opérations sur la bourse, HSBC Continental Europe agit en tant que teneur de compte conservateur et récepteur transmetteur d'ordres pour compte de tiers

HSBC Continental Europe est autorisé à exercer les services d'investissement de :

  • réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers
  • exécution d'ordres pour le compte de tiers
  • placement
  • et le service connexe de tenue de compte-conservation d'instruments financiers pour compte de tiers

L'exécution des ordres de Bourse France est assurée par les mandataires Natixis Equity Markets.

  • Siège social : 38, avenue Kléber - 75116 Paris
  • Numéro SIREN : 775 670 284 RCS Paris
  • Numéro individuel d’identification (TVA) : FR 70775670284

Numéro de téléphone :

  • 0 810 246 810* (service 0,09 € / appel + prix appel) pour un client Particulier du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00, le samedi de 9h00 à 17h30
  • 0 810 83 84 85** (service 0,05 € / min + prix appel) pour un client Entreprise du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
  • email : contact@hsbc.fr
  • Directeur de la publication : Jean Beunardeau

Hébergeurs (01 41 02 40 00) :

  • HSBC Holdings - 8 Canada Square - London E14 5HQ
  • Telecom Italia - Data Center Vitry - 29 Rue Edith Cavell - 94400 Vitry sur Seine
  • Easynet France - 69, rue Beaubourg - 75003 PARIS

 

HSBC Continental Europe agit aussi en qualité d'intermédiaire en assurance immatriculé auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, informations consultables sur www.orias.fr) sous le n°07 005 894. HSBC Continental Europe détient à 100% HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE), entreprise régie par le Code des assurances.

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Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au site. 

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Pour les opérations sur la bourse, HSBC Continental Europe agit en tant que teneur de compte conservateur et récepteur transmetteur d’ordres pour compte de tiers.

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Avant d’investir dans un OPC de droit français ou étranger, le client doit prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d’Information Clé (DIC) et de son prospectus, documents réglementaires agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou bien l’autorité du pays / région d’origine de l’OPC, disponibles auprès des agences HSBC. Avant toute décision d’investissement, il appartient au client de s’assurer que le ou les supports considérés correspondent à sa situation financière, à ses objectifs d’investissement, à sa sensibilité au risque, ainsi qu’à la réglementation dont il relève (et notamment la législation locale à laquelle il serait éventuellement assujetti). Nous invitons le client à se rapprocher de ses conseils habituels aux fins de le conforter dans ses décisions d’investissement.

Informations sur les fournisseurs

Certaines informations figurant sur le site sécurisé proviennent de sociétés spécialisées dans les fournitures de données financières ou boursières (« les fournisseurs »), elles ne sont fournies qu’à titre informatif et ne constituent pas une incitation à vendre ou à acheter. Ces informations seront utilisées par le client sous sa seule responsabilité.

HSBC Continental Europe et les sociétés fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des éventuelles erreurs ou omissions que les pages de ce site contiendraient, de l’obsolescence des informations ou des décisions prises par les clients sur la base de ces informations et des éventuelles pertes financières subies par ces derniers.

Les informations provenant des fournisseurs, comme l’ensemble des informations figurant sur le site de HSBC Continental Europe, sont protégés par les lois nationales et/ou internationales en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur.

La reproduction et/ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du fournisseur concerné.

Les cours de bourse sont transmis par Six Financial.

Les cours Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam, ainsi que les indices LSE, Dow Jones, Nasdaq, Nikkei sont :

  • en temps réel pour les clients

Remarque : Les derniers cours restitués sur la page de détail du portefeuille correspondent aux cours de clôture de la veille.

Les contenus sont alimentés par les fournisseurs suivants :

  • Cercle Finance : Commentaires de séance, commentaires sur devises et taux, actualités économie, sociétés, opérations sur titres, statistiques économiques, agenda des sociétés, recommandations sur actions des brokers
  • Six Financial : Commentaires de séance, actualités économie/finance, actualité générale, technologie, actualités sociétés, opérations sur titres, recommandations sur actions des brokers, consensus
  • IT Finance : interface graphique de cours
  • Cofisem : profils sociétés

 

En particulier, il est rappelé que :

  • les droits de propriété intellectuelle sur les bases de données boursières appartiennent à Euronext, le logiciel qui permet l’affichage des données au format graphique à IT Finance

Vous reconnaissez que votre utilisation du site n'implique en aucun cas le transfert à votre profit d'aucun droit de propriété intellectuelle.

Avertissement

Le contenu du site ne constitue pas une sollicitation ou une recommandation pour acheter ou vendre ou réaliser une autre transaction, quelle qu’elle soit. Vous ne devez jamais oublier que :

  1. Le montant des investissements et tous revenus de ces derniers peuvent aussi bien baisser qu’augmenter. Il est possible que vous ne récupériez pas la totalité de la somme investie au départ.
  2. Les performances passées ne constituent pas nécessairement un indicateur fiable des performances futures.
  3. Les taux de change peuvent provoquer des hausses ou des baisses des investissements.
  4. Les régimes fiscaux sont sujets à des modifications et leur appréciation relève de la seule responsabilité du client.
  5. Tous les investissements en instruments financiers sont exposés à un certain niveau de risque.
  6. Il est recommandé de diversifier ses sources d’information avant de prendre une décision d’investissement.

Le site d’HSBC Continental Europe ne donne pas de conseils financiers ou boursiers et n'encourage en aucun cas à l'achat ou à la vente de titres ou de produits financiers. Les données disponibles sur le site sont uniquement à titre d'information et ne sont pas destinées à encourager ou décourager des transactions financières. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous ferez des informations fournies.

FATCA

Afin de protéger les intérêts de leurs clients, de renforcer la lutte contre la criminalité financière et d’assurer la sécurité du système financier à long terme, les instances réglementaires ont imposé aux banques de renforcer la connaissance de leurs clients et certains de leurs contrôles. Pour se conformer à ces nouvelles exigences et au regard de sa dimension internationale, HSBC met en œuvre les standards de contrôle et de sécurité les plus élevés.

Dans le cadre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), une nouvelle règlementation américaine qui met à la charge des banques non américaines certaines obligations concernant leurs clients « personnes américaines (US Persons) », HSBC sera prochainement amené à échanger avec ses clients potentiellement concernés par sa mise en œuvre.

Découvrez toutes les réponses aux questions que vous pourriez vous poser sur cette règlementation.

Obligations fiscales concernant les comptes à l’étranger

Nous vous rappelons que selon la réglementation en vigueur, les personnes physiques, associations, et sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies fiscalement en France, sont tenues de déclarer, lors de leur déclaration de revenus ou de résultats, les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger ainsi que les revenus afférents. En outre, concernant les personnes physiques, dès la perception de revenus mobiliers par l'intermédiaire de ces comptes, ces dernières doivent s'acquitter des prélèvements sociaux et, le cas échéant, d'un acompte d'impôt sur le revenu. Enfin, sous certaines conditions, la fraction de la valeur représentative d’actifs immobiliers de parts ou actions de sociétés ou organismes détenus sur ces comptes doit être déclarée à l’impôt sur la fortune immobilière si les titulaires concernés en sont redevables. 

En cas de non-respect de ces obligations, les personnes concernées s'exposent à des rappels d'impôts et à l'application de sanctions. Pour plus de précisions concernant les obligations déclaratives et fiscales vous incombant, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un conseil indépendant.

Fonds de Garantie des Dépots et Résolution (FGDR)

Le FGDR a pour mission d’indemniser les déposants si leur établissement de crédit est déclaré défaillant.

Pour en savoir plus, consultez le site www.garantiedesdepots.fr

Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres (CSDR)

Cette notice d’information vous permet de prendre connaissance des différents niveaux de ségrégation proposés par la Banque pour vos titres conservés auprès du dépositaire central Euroclear France.

Rapports réglementaires HSBC Assurances

La compagnie d’assurances, HSBC Assurances Vie (France) produits des rapports annuels en adéquation avec les réglementations auxquelles elle est soumise. Ces nouvelles évolutions apportent plus de transparence sur l'activité de l'assureur.

Sont désormais disponibles :

  • la communication sur le rendement garanti moyen, le taux moyen de la participation aux bénéfices des contrats de même nature ouverts à la souscription et de ceux fermés à la commercialisation ainsi que de l'ensemble des contrats de même nature pour permettre aux titulaires de contrats d’assurance vie de comparer les différents contrats proposés par son assureur
  • la publication du bilan annuel sur la gestion des contrats en déshérence pour mieux protéger les assurés et surtout les bénéficiaires
  • la publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière de l’assureur
  • les rapports d’Investissements Environnement Social et Gouvernance HSBC Assurances Vie (France)
  • les rapports en matière de durabilité dans le secteur financier

Politique d’Engagement Actionnariale

HSBC Assurances Vie (France) reprend à son compte la politique d’engagement actionnariale d’HSBC Asset management (France) qui exerce ses droits de vote en son nom.

Solvabilité et situation financière

Investissement Social et Gouvernance

Informations en matière de durabilité dans le secteur financier

Article 29 de la Loi Energie Climat n°2019-1147

Information sur la politique de rémunération d’HSBC Assurances Vie (France)

HSBC Assurances Vie (France) met en œuvre une politique de rémunération prenant en compte les risques en matière de durabilité. Cette politique porte notamment une attention particulière au principe d’équité dans toutes ses dimensions.

Information relative aux supports faisant la promotion de caractéristiques ES ou ayant un objectif d’investissement durable

La documentation en ligne dans le tableau ci-dessous est susceptible :

  • d’être indisponible ou incomplète pour certains supports
  • d’être incluse en tant qu’annexe du prospectus complet du support
  • d’être disponible seulement dans une version antérieure à celle exigée par la réglementation (uniquement pour la documentation précontractuelle)
  • d’être disponible seulement en anglais pour certaines sociétés de gestion
HSBC Assurances Vie (France) met tout en œuvre pour mettre à jour cette documentation dans les meilleurs délais.

* Composez le +33810246810 depuis l’étranger.

** Composez le +33155697453 depuis l’étranger.

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