Les questions fréquentes (FAQ) FATCA

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A. Généralités

Qu’est-ce que la législation FATCA ?

Quels sont les impacts de FATCA ?

Comment saurais-je si je suis concerné par FATCA ?

Quand la loi FATCA entre-t-elle en vigueur ?

HSBC est-elle la seule Banque concernée par FATCA?

Que doit faire HSBC pour se conformer à la législation FATCA?

La législation FATCA est-elle applicable aux personnes physiques ou morales ?

B. Clients particuliers / personnes physiques

Suis-je uniquement concerné si je suis un citoyen américain ?

Que signifie FATCA pour moi si je suis une « US Person » ?

Que signifie FATCA pour moi si je ne suis pas une « US Person » ?

La législation FATCA remplace-t-elle les règles fiscales que je respecte déjà ?

Que se passe-t-il si un compte joint est détenu par une « US Person » et une non « US Person » ?

A quelle fréquence vais-je devoir fournir des informations pour FATCA ?

Quelles informations me concernant HSBC va-t-elle transmettre à l’administration fiscale française ?

C. Clients Entreprises

Suis-je uniquement concerné si ma société est une entreprise américaine?

Qu’est-ce que je dois faire en tant que société?

Est-ce que FATCA remplace les lois fiscales existantes auxquelles ma société est déjà soumise?

Pourquoi mes autres banques me demandent une documentation différente que celle demandée par HSBC?

A quelle fréquence dois-je fournir des informations dans le cadre de FATCA?

Dans quelles circonstances HSBC doit-elle reporter les informations de mon compte à l’administration fiscale?

Quelles informations HSBC va-t-elle transmettre à l’administration fiscale?

D. Que doit-on faire en tant que client HSBC?

Quel type d’information et/ou de document suis-je supposé fournir à HSBC ?

HSBC va-t-elle fournir tous les formulaires que je dois compléter?

Quand dois-je fournir les informations requises et/ou la documentation FATCA?

Qu’est-ce que HSBC doit faire si je ne fournis pas les informations requises dans le cadre de FATCA?

Que dois-je faire si je suis concerné par FATCA?